Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors en foyers résidences de la ville du Vésinet

Commune du Vésinet

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services. Les prix sont unitaires. Le marché est passé selon une procédure une procédure adaptée en application des articles 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le cahier des Clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorest

Qui ?

• Commune du Vésinet

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2018-12-07	Informations complémentaires
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: Fourniture repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet
Adresse postale: 22 rue Jean Laurent
Code postal: 78110
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Adresse Internet: http://www.levesinet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539553
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — *Dossier d'offre: —— l'Acte d'engagement (AE) complété, —— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, —— le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché comportant les documents mentionnés dans les critères d'analyse, —— en cas d'admission à la première sélection (voir ci-dessous article 7.2 jugement des offres), le candidat devra fournir des repas imposés destinés à un test gustatif. — *modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (6) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit via la plate-forme http://www.marches-publics.info/accueil.htm au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. * Négociations: conformément à l'article 27 du décret n — de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales, — de négocier, la personne publique fait participer à la négociation les trois (3) meilleures offres à l'issue de la 1

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

— *Dossier d'offre:

—— l'Acte d'engagement (AE) complété,

—— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

—— le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché comportant les documents mentionnés dans les critères d'analyse,

—— en cas d'admission à la première sélection (voir ci-dessous article 7.2 jugement des offres), le candidat devra fournir des repas imposés destinés à un test gustatif.

— *modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (6) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit via la plate-forme http://www.marches-publics.info/accueil.htm au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

* Négociations: conformément à l'article 27 du décret n

— de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,

— de négocier, la personne publique fait participer à la négociation les trois (3) meilleures offres à l'issue de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) ans.

Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-I-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Vesinet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous-critères énoncés dans le RC pour la 1re sélection (art. 7)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26780174400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Vésinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78116
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— *Dossier d'offre:

—— l'Acte d'engagement (AE) complété,

—— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

—— le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché comportant les documents mentionnés dans les critères d'analyse,

—— en cas d'admission à la première sélection (voir ci-dessous article 7.2 jugement des offres), le candidat devra fournir des repas imposés destinés à un test gustatif.

— *modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (6) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit via la plate-forme http://www.marches-publics.info/accueil.htm au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

* Négociations: conformément à l'article 27 du décret n

— de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,

— de négocier, la personne publique fait participer à la négociation les trois (3) meilleures offres à l'issue de la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 236-539553 (2018-12-04)

Informations complémentaires (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services. Les prix sont unitaires. Le marché est passé selon une procédure une procédure adaptée en application des articles 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le Cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vesinet
Commune postale: Le Vesinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546684
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539553
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2018/S 239-546684 (2018-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services. Les prix sont unitaires. Le marché est passé selon une procédure une procédure adaptée en application des articles 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211794
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le marché a été passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Code CPV nº 55521200-0 — services de livraison de repas code CPV nº 55520000-1 — services traiteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services.

Les prix sont unitaires.

Le marché est passé selon une procédure une procédure adaptée en application des articles 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous-critères énoncés dans le RC pour la première sélection (art.7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Sorest
Adresse postale: 63 bd De Verdun
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 088-211794 (2019-05-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)