Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services. Les prix sont unitaires. Le marché est passé selon une procédure une procédure adaptée en application des articles 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le cahier des Clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors en foyers résidences de la ville du Vésinet
Fourniture repas”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services. Les prix sont unitaires. Le marché est passé selon une procédure une...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services. Les prix sont unitaires. Le marché est passé selon une procédure une procédure adaptée en application des articles 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le cahier des Clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services. Les prix sont unitaires. Le marché est passé selon une procédure une...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services. Les prix sont unitaires. Le marché est passé selon une procédure une procédure adaptée en application des articles 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le Cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous-critères énoncés dans le RC pour la 1re sélection (art. 7)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite de...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Vesinet
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
— *Dossier d'offre:
—— l'Acte d'engagement (AE) complété,
—— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
—— le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché comportant les documents mentionnés dans les critères d'analyse,
—— en cas d'admission à la première sélection (voir ci-dessous article 7.2 jugement des offres), le candidat devra fournir des repas imposés destinés à un test gustatif.
— *modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (6) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit via la plate-forme http://www.marches-publics.info/accueil.htm au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
* Négociations: conformément à l'article 27 du décret n 2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide:
— de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,
— de négocier, la personne publique fait participer à la négociation les trois (3) meilleures offres à l'issue de la 1 phase d'analyse,et attribue le marché sur la base des offres négociées. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2018/S 236-539553 (2018-12-04)
Informations complémentaires (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Vesinet
Commune postale: Le Vesinet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services. Les prix sont unitaires. Le marché est passé selon une procédure une...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services. Les prix sont unitaires. Le marché est passé selon une procédure une procédure adaptée en application des articles 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le Cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 236-539553
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“— modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (6) jours, avant la date limite de remise des offres, des...”
Texte
— modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (6) jours, avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours, avant la date limite de remise des offres, des...”
Texte
— modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours, avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 239-546684 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services.
Les prix sont unitaires.
Le marché est passé selon une procédure une...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services.
Les prix sont unitaires.
Le marché est passé selon une procédure une procédure adaptée en application des articles 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services.
Les prix sont unitaires.
Le marché est passé selon une procédure une...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services.
Les prix sont unitaires.
Le marché est passé selon une procédure une procédure adaptée en application des articles 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous-critères énoncés dans le RC pour la première sélection (art.7)” Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539553
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorest
Adresse postale: 63 bd De Verdun
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“Le marché a été passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Code CPV...”
Le marché a été passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Code CPV nº 55521200-0 — services de livraison de repas code CPV nº 55520000-1 — services traiteur.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région île-de-France, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 088-211794 (2019-05-06)