Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les centres de loisirs

commune de Harnes

Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les centres de loisirs. Procédure passée selon les articles 28 et 35.i.2 du décret 360-2016 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont Restauration

Qui ?

• commune de Harnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 736.5.18
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les centres de loisirs. Procédure passée selon les articles 28 et 35.i.2 du décret 360-2016 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-harnes.fr/site/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-harnes.fr 📧
Téléphone: +33 321794279 📞
Fax: +33 321209848 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101136
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.9.2018 et il est reconductible deux fois pour une durée d'une année chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— candidature offre,

— acte d'engagement (cachet et signature),

— agrément Préfectoral,

— assurance Contre le risque d'intoxication alimentaire,

— attestations sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du Travail,

— bordereau de prix unitaire (cachet et signature),

— CCAP (cachet et signature) ou attestation d'acception du CCAP — CCTP (cachet et signature) ou attestation d'acception du CCTP,

— copie de jugement en cas de redressement judiciaire,

— documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,

— selon l'arrêté du 25.5.2016, le candidat produira un certificat délivré par l'AGEFIPH attestant la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou une attestation sur l'honneur s'il emploie moins de 20 salariés,

— selon les articles 44, 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément préfectoral et assurance contre le risque d'intoxication alimentaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie Harnes.
Informations complémentaires: 1.
Critères d'attribution
Critère de coût: Qualité jugée selon la gamme de produits proposés (pondération 20) — les animations (pondération 20) — la fraîcheur des produits (pondération 10) — les fournisseurs (pondération 10)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620413100017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Harnes
Adresse postale: Mairie service marchés publics, 35 rue des Fusillés — BP 10003
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: mairie service marchés publics, 35 rue des Fusillés — BP 10003

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

— précision: les délais d'exécution courent à compter du 1.9.2018,

— modalités de retrait des documents: le dossier est à télécharger sur le site AWS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2018/S 046-101136 (2018-03-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Harnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315744
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101136
Numéro JO-S: 138

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité jugée selon la gamme de produits proposés (pondération 20) — les animations (pondération 20) — la fraîcheur des produits (pondération 10) — les fournisseurs (pondération 10)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Dupont Restauration
Adresse postale: 12 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet.

Recours pour excès de pouvoir (article L.421-1 du code de justice administrative) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L.521-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L.521-1 du code de justice administrative) enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2018/S 138-315744 (2018-07-18)

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