La consultation concerne la fourniture de repas dans le cadre de la restauration municipale (restauration scolaire et accueil de loisirs «Le Grand Bleu») passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Le présent accord-cadre est exécuté au travers de l'émission de bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Sa durée est de 4 ans non reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cucq Trépied Stella-Plage
Numéro d'enregistrement national: 21620261400014
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue des Sports — BP 33 — 62780 Cucq
Commune postale: Cucq
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairiedecucq@orange.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cucq.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas dans le cadre de la restauration municipale
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de repas dans le cadre de la restauration municipale (restauration scolaire et accueil de loisirs «Le Grand Bleu»).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 869 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de repas dans le cadre de la restauration municipale.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 088-197734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de repas dans le cadre de la restauration municipale
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Api restauration
Adresse postale: 19/2 Espace Professionnel, allée des Bruyères
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62219
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 869 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.
Un recours peut également être intenté sur le fondement de la décision du Conseil d'état, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994
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Source: OJS 2018/S 150-345130 (2018-08-03)