La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de relais pour la maintenance ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « DRMP ») exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre en application des articles 78, 79 et 80 du DRMP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relais électriques
Numéro de référence: 18S0007 DB
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de relais pour la maintenance ferroviaire de la RTM. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de relais pour la maintenance ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « DRMP ») exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre en application des articles 78, 79 et 80 du DRMP.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Relais électriques📦
Code CPV supplémentaire: Relais électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147728
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“A) En application de l'article 40-i alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
A) En application de l'article 40-i alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Source: OJS 2018/S 066-147728 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2018-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de relais pour la maintenance ferroviaire de la RTM. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de relais pour la maintenance ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre en application des articles 78, 79 et 80 du DRMP
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Valeur totale du marché: 753874.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399933
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147728
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur le...”
Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur le critère unique du prix le plus bas
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Source: OJS 2018/S 176-399933 (2018-09-12)