Fourniture de relais pour la maintenance ferroviaire de la regie des transports metropolitains

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de relais pour la maintenance ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « DRMP ») exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre en application des articles 78, 79 et 80 du DRMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants de circuits électriques › Relais électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2018-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relais électriques
Numéro de référence: 18S0007 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Relais électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Relais électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Nws1EaY7sP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Nws1EaY7sP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147728
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

A) En application de l'article 40-i alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. C) Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas. D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de relais temporisés de type Chauvin Arnoux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de relais temporisés de type Chauvin Arnoux: Le montant minimum d'engagement est de 20 000.00 EUR HT sur la durée du marché soit 5 ans. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Fourniture de relais Ns1 de type poste, ligne et rupteur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de relais Ns1 de type poste, ligne et rupteur: le montant minimum d'engagement est de 35 000.00 EUR HT sur la durée du marché soit 5 ans. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.

Intitulé du lot: Fourniture de relais Ns1 de type temporisateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de relais Ns1 de type temporisateurs: le montant minimum d'engagement est de 32 000.00 EUR HT sur la durée du marché soit 5 ans. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.

Intitulé du lot: Fourniture de relais Ns1 de type basculeurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de relais Ns1 de type basculeurs: le montant minimum d'engagement est de 134 000.00 EUR HT sur la durée du marché soit 5 ans. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers de la RTM 13013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et Part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de relais pour applications ferroviaires.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations de fourniture de relais pour applications ferroviaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Effectif global.

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique « Pièces du marché » ou sur le site http://www.economie.gouv.fr) Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations des lot 2, 3 et 4 ouvrent droit au paiement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du DRMP. Compte tenu des modalités de livraison, en application de l'article 114 du DRMP seules les prestations du lot 2 ouvrent droit au versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.ii du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1

Procédure
Justification de l’accord-cadre: accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article 78.iii DRMP
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Nws1EaY7sP 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

C) Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas.

D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-147728 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de relais pour la maintenance ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre en application des articles 78, 79 et 80 du DRMP

Valeur totale du marché: 753874.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399933
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147728
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur le critère unique du prix le plus bas

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de relais temporisés de type Chauvin Arnoux: Le montant minimum d'engagement est de 20 000,00 EUR HT sur la durée du marché soit 5 ans. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement

Intitulé du lot: Fourniture de relais NS1 de type poste, ligne et rupteur
Brève description:

Fourniture de relais NS1 de type poste, ligne et rupteur: le montant minimum d'engagement est de 35 000,00 EUR HT sur la durée du marché soit 5 ans. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement

Intitulé du lot: Fourniture de relais NS1 de type temporisateurs
Brève description:

Fourniture de relais NS1 de type temporisateurs: le montant minimum d'engagement est de 32 000,00 EUR HT sur la durée du marché soit 5 ans. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement

Intitulé du lot: Fourniture de relais NS1 de type basculeurs
Brève description:

Fourniture de relais NS1 de type basculeurs: le montant minimum d'engagement est de 134 000,00 EUR HT sur la durée du marché soit 5 ans. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers de la RTM 13013

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Chauvin Arnoux
Adresse postale: 16 rue Georges Besse Silic 44
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 84999.13 EUR 💰
Nom: Ansaldo STS
Adresse postale: 4 avenue du Canada — CS 70243
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 122 800 EUR 💰
Nom: Scle sfe
Adresse postale: 35 boulevard Capitaine Gèze — bâtiment 10 Parc des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 69 525 EUR 💰
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Valeur totale du marché: 476 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2018/S 176-399933 (2018-09-12)

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