Fourniture de produits de marquage routier 2019-2022

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture de produits de marquage routier 2019-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2018-11-27	Informations complémentaires
2018-12-06	Informations complémentaires
2019-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 01102018MM
Brève description: Fourniture de produits de marquage routier 2019-2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-467501
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Quantité annuelle indicative: 70 000 kg.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 094 096 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n
Valeur estimée hors TVA: 123 190 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires: Quantité annuelle indicative: 70 000 kg.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 45 574 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle indicative: 12 000 kg.
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 104 760 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle indicative: 68 000 kg.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Les formulaires (DC1 et DC2) ont été modifiés et intègrent désormais les dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance n

— un extrait K-bis,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),

— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,

— une attestation fiscale qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), qui peut être obtenue directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA et auprès du service des impôts via le formulaire n

— et l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1

Capacité technique et professionnelle:

— les références et les qualifications,

— les moyens humains et matériels du candidat,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances),

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental apprécié au vu des certifications fournies par les candidats (fabrication des produits, emballages, transports…)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): La valeur financière
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret n

— le document financier 40 %,

— le coût d'utilisation des produits au regard de la fiche technique 40 %.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance n

Conformément à l'article 53-I du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 205-467501 (2018-10-22)

Informations complémentaires (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-527778
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-467501
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2018/S 231-527778 (2018-11-27)

Informations complémentaires (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543735
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2018/S 238-543735 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 896 684 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180521
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les montants indiqués au «II.1.7): valeur totale du marché (hors TVA)» est indicatif pour les 3 lots et pour toute la durée du marché et au «V.2.4) informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA): Valeur totale du marché / du lot» sont indicatifs par lot et pour toute la durée du marché. date de signature du marché: 1.4.2019. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg — bâtiment Leclerc 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées
Brève description: Lot nº 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées.
Intitulé du lot: Lot nº 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant
Brève description:

Lot nº 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant.

Intitulé du lot: Lot nº 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées
Brève description:

Lot nº 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental apprécié au vu des certifications fournies par les candidats (fabrication des produits, emballages, transports...).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Aximum Produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 368 520 EUR 💰
Nom: SAR (Société d'applications Routières)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot — CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 210 164 EUR 💰
Nom: SAR (Société d'applications routières)
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 318 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg — bâtiment Leclerc 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2019/S 076-180521 (2019-04-15)

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