Fourniture de produits de marquage routier 2019-2022

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture de produits de marquage routier 2019-2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2018-11-27 Informations complémentaires
2018-12-06 Informations complémentaires
2019-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233816000 📞
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage routier 2019-2022 01102018MM
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Brève description: Fourniture de produits de marquage routier 2019-2022.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 094 096 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Description du marché: Lot n 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le critère environnemental apprécié au vu des certifications fournies par les candidats (fabrication des produits, emballages, transports…)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): La valeur financière
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 190 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Quantité annuelle indicative: 70 000 kg.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot n 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 574 💰
Description
Informations complémentaires: Quantité annuelle indicative: 12 000 kg.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot n 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 760 💰
Description
Informations complémentaires: Quantité annuelle indicative: 68 000 kg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature (DC1), — la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références et les qualifications, — les moyens humains et matériels du candidat, — un certificat attestant la régularité de la situation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret n 2016-360 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 205-467501 (2018-10-22)
Informations complémentaires (2018-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022 01102018MM
Brève description: Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 205-467501

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 231-527778 (2018-11-27)
Informations complémentaires (2018-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 238-543735 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 896 684 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées
Description
Description du marché: Lot nº 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le critère environnemental apprécié au vu des certifications fournies par les candidats (fabrication des produits, emballages, transports...).”
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant”
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées”
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-467501

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de marquage routier 2019-2022 — lot nº 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 520 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19-031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de marquage routier 2019-2022 — îlot nº 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAR (Société d'applications Routières)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot — CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 164 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19-032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de marquage 2019-2022 — lot nº 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées”
Nom et adresse du contractant
Nom: SAR (Société d'applications routières)
Région: Pays de la Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués au «II.1.7): valeur totale du marché (hors TVA)» est indicatif pour les 3 lots et pour toute la durée du marché et au «V.2.4)...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), — recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 076-180521 (2019-04-15)