Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage routier 2019-2022
01102018MM
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description: Fourniture de produits de marquage routier 2019-2022.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 094 096 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Description du marché: Lot n 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le critère environnemental apprécié au vu des certifications fournies par les candidats (fabrication des produits, emballages, transports…)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): La valeur financière
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 190 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois,...”
Description des renouvellements
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Informations complémentaires: Quantité annuelle indicative: 70 000 kg.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot n 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 574 💰
Description
Informations complémentaires: Quantité annuelle indicative: 12 000 kg.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot n 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 760 💰
Description
Informations complémentaires: Quantité annuelle indicative: 68 000 kg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Les formulaires (DC1 et DC2) ont été modifiés et intègrent désormais les dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 48 à 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces nouveaux formulaires sont joints au dossier de consultation et sont également téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique «marchés publics»,
— un extrait K-bis,
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),
— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,
— une attestation fiscale qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), qui peut être obtenue directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA et auprès du service des impôts via le formulaire n 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur…),
— et l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1 du code du travail et D. 243-15 du code de Sécurité sociale).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références et les qualifications,
— les moyens humains et matériels du candidat,
— un certificat attestant la régularité de la situation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références et les qualifications,
— les moyens humains et matériels du candidat,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,
— une attestation d'assurance en cours de validité,
— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
10:00 📅
“Le marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret n 2016-360 du...”
Le marché donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants indiqués au «II.1.5 Valeur totale estimée» est indicatif et pour toute la durée du marché et les montants indiqués au «II.2.6 Valeur hors TVA» sont indicatifs par lot et par an. le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Les sous-critères de la valeur financière 80 % est décomposée comme suit:
— le document financier 40 %,
— le coût d'utilisation des produits au regard de la fiche technique 40 %.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 53-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, et conformément à l'article 53-II de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 205-467501 (2018-10-22)
Informations complémentaires (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022
01102018MM
Brève description: Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 205-467501
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 231-527778 (2018-11-27)
Informations complémentaires (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 238-543735 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 896 684 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées
Description
Description du marché: Lot nº 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le critère environnemental apprécié au vu des certifications fournies par les candidats (fabrication des produits, emballages, transports...).” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant” Description
Description du marché:
“Lot nº 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées” Description
Description du marché:
“Lot nº 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-467501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de marquage routier 2019-2022 — lot nº 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 520 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de marquage routier 2019-2022 — îlot nº 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant”
Titre
Fourniture de marquage routier 2019-2022 — îlot nº 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAR (Société d'applications Routières)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot — CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 164 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de marquage 2019-2022 — lot nº 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées” Nom et adresse du contractant
Nom: SAR (Société d'applications routières)
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 000 💰
“Les montants indiqués au «II.1.7): valeur totale du marché (hors TVA)» est indicatif pour les 3 lots et pour toute la durée du marché et au «V.2.4)...”
Les montants indiqués au «II.1.7): valeur totale du marché (hors TVA)» est indicatif pour les 3 lots et pour toute la durée du marché et au «V.2.4) informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA): Valeur totale du marché / du lot» sont indicatifs par lot et pour toute la durée du marché. date de signature du marché: 1.4.2019.
Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg — bâtiment Leclerc 3 étage pit / DGP / BMGC / Bureau 315 — CS 30528 — 61017 Alençon Cedex — Tél: +33 233816000 — courriel: pae.marches@orne.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 076-180521 (2019-04-15)