Acquisition et livraison de produits de boulangerie-pâtisserie destinés au service en charge de la restauration scolaire et de la livraison de repas à domicile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de boulangerie-pâtisserie
2019-01
Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Brève description:
“Acquisition et livraison de produits de boulangerie-pâtisserie destinés au service en charge de la restauration scolaire et de la livraison de repas à domicile.”
Brève description
Acquisition et livraison de produits de boulangerie-pâtisserie destinés au service en charge de la restauration scolaire et de la livraison de repas à domicile.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, rue de Verdun, 76160 Darnétal.
Description du marché:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I...”
Description du marché
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La ville de Darnétal s'engage sur un montant maximum de commandes annuel de 35 000 EUR (HT). Cet accord-cadre ne prévoit aucun montant minimum annuel de commandes. Ce lot sera conclu avec 2 opérateurs économiques qui travailleront de manière alternative, 1 mois sur 2 sur 1 année.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. À compter du 1.1.2020 accord-cadre renouvelable 2 fois,...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. À compter du 1.1.2020 accord-cadre renouvelable 2 fois, tacitement, pour une période de reconduction de 1 an.
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Informations complémentaires:
“Appel d'offre ouvert, conformément aux articles 42 1º) a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1º) et 33 I 1º) a) du décret nº...”
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert, conformément aux articles 42 1º) a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1º) et 33 I 1º) a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur signée, par laquelle le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur signée, par laquelle le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (rubrique F du formulaire DC1 «Lettre de candidature»).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Article 67 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidatures et les offres seront transmises par voie électronique.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355185
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les échantillons de produits devront être livrés à l'adresse suivante le 7.1.2019 à 12:00 précises au plus tard: Cuisine Centrale, rue de Verdun, 76160 Darnétal.”
Les échantillons de produits devront être livrés à l'adresse suivante le 7.1.2019 à 12:00 précises au plus tard: Cuisine Centrale, rue de Verdun, 76160 Darnétal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 239-545450 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Villle, place du Général de Gaulle, BP 94
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 239-545450
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Les échantillons de produits devront être livrés à l'adresse suivante le 7.1 2019 à 12:00 précises au plus tard: Cuisine Centrale, rue de Verdun, 76160 Darnétal.”
Texte
Les échantillons de produits devront être livrés à l'adresse suivante le 7.1 2019 à 12:00 précises au plus tard: Cuisine Centrale, rue de Verdun, 76160 Darnétal.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les échantillons de produits devront être livrés à l'adresse suivante mercredi 9.1.2019 à 9:00 au plus tard: Cuisine Centrale, rue de Verdun, 76160 Darnétal.”
Source: OJS 2018/S 245-561082 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76160
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Produits de boulangerie📦
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures courantes, lot unique passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert,conformément aux articles 42 1) a) de l'ordonnance n...”
Brève description
Accord-cadre de fournitures courantes, lot unique passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert,conformément aux articles 42 1) a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1) et 33 I 1) a) du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cet accord-cadre correspond à la relance de la consultation concernant le lot 7 Produits de boulangerie-pâtisserie passé sans suite (appel d'offres n 2018-03).
Objet de l'accord-cadre: acquisition et livraison de produits de boulangerie-pâtisserie destinés au service en charge de la restauration scolaire et de la livraison de repas à domicile.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Description du marché:
“Le montant maximum de commandes annuel prévu à l'accord-cadre est de 35 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne prévoit aucun montant minimum annuel de...”
Description du marché
Le montant maximum de commandes annuel prévu à l'accord-cadre est de 35 000 EUR HT. Cet accord-cadre ne prévoit aucun montant minimum annuel de commandes.
Les commandes prévues à l'accord-cadre seront réparties entre deux opérateurs économiques qui travailleront de manière alternative, un mois sur 2 sur une année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-545450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Titre: Fourniture de produits de boulangerie-pâtisserie
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison Caltot aux Blés d'Or
Commune postale: Darnétal
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
“Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. À compter du 1.1.2020 l'accord-cadre sera renouvelable 2 fois pour une...”
Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. À compter du 1.1.2020 l'accord-cadre sera renouvelable 2 fois pour une période de reconduction d'un an.
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Source: OJS 2019/S 068-159500 (2019-04-03)