Fourniture de produits d'hygiène — essuyage et jetables

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers des divers services de la commune et du centre communal d'action social en matière de fourniture de produits d'hygiène et de matériel de nettoyage. Il fait suite à la non-reconduction d'un accord-cadre issu d'une précédente consultation. Il ne porte ainsi que sur les produits d'essuyage et divers consommables jetables, les autres familles de produits (brosserie et petit matériel, entretien de sols/nettoyants/produits divers et matériel de nettoyage) étant couverts par d'autres contrats. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cristal Distribution

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-06	Avis de marché
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Numéro de référence: 18330000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Code CPV supplémentaire: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_r5hLgf5AwF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_r5hLgf5AwF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-491628
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement reconductible pour une période de 1 an. Il est conclu pour un montant de 10 000 EUR HT minimum et 50 000 EUR HT maximum. Ces seuils seront identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Essuyage
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot concerne les essuie-mains, papiers hygiéniques, bobines, serviettes, ainsi que la mise à disposition des distributeurs associés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret précité. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible pour une période de 1 an.
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Consommables et jetables
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent lot concerne les gants, sacs poubelles, EPI jetables … Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret précité. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement reconductible pour une période de 1 an. Il est conclu pour un montant de 5 000 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum. Ces seuils seront identiques pour la période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: 65 boulevard Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 490170193 📞
Adresse Internet: https://www.salondeprovence.fr/index.php/le-ccas 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_r5hLgf5AwF 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_r5hLgf5AwF&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_r5hLgf5AwF&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé (hormis pour les échantillons). Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par les budgets de la commune et du CCAS, chacun pour la part le concernant. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Remise d'échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des propositions, les candidats devront fournir des échantillons, dans les conditions posées au règlement de consultation. Les seuils minima et maxima de commande se répartissent comme suit: lot 1: 10 000 EUR HT minimum pour la ville, 0 EUR pour le CCAS/40 000 EUR HT maximum pour la ville, 10 000 EUR HT pour le CCAS, lot 2: 5 000 EUR HT pour la ville, 0 EUR pour le CCAS/20 000 EUR HT pour la ville, 10 000 EUR HT pour le CCAS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 215-491628 (2018-11-06)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers des divers services de la commune et du Centre communal d'action social en matière de fourniture de produits d'hygiène et de matériel de nettoyage. Il fait suite à la non-reconduction d'un accord-cadre issu d'une précédente consultation. Il ne porte ainsi que sur les produits d'essuyage et divers consommables jetables, les autres familles de produits (brosserie et petit matériel, entretien de sols/nettoyants/produits divers et matériel de nettoyage) étant couverts par d'autres contrats. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085388
Se réfère à l'avis: 2018/S 215-491628
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.

Le présent lot concerne les gants, sacs poubelles, EPI jetables… Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret précité. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Cristal distribution
Adresse postale: Parc d'activités de la Crau, 241 avenue Gabriel Voisin
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Les montants précisés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée total de l'accord-cadre.

Les seuils minima et maxima de commande se répartissent comme suit:

— lot 1: 10 000 EUR HT minimum pour la ville, 0 EUR pour le CCAS/40 000 EUR HT maximum pour la ville, 10 000 EUR HT pour le CCAS,

— lot 2: 5 000 EUR HT pour la ville, 0 EUR pour le CCAS/20 000 EUR HT pour la ville, 10 000 EUR HT pour le CCAS.

Source: OJS 2019/S 038-085388 (2019-02-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (18)

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table (9)