Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers des divers services de la commune et du centre communal d'action social en matière de fourniture de produits d'hygiène et de matériel de nettoyage. Il fait suite à la non-reconduction d'un accord-cadre issu d'une précédente consultation. Il ne porte ainsi que sur les produits d'essuyage et divers consommables jetables, les autres familles de produits (brosserie et petit matériel, entretien de sols/nettoyants/produits divers et matériel de nettoyage) étant couverts par d'autres contrats. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: 65 boulevard Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490170193📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'hygiène — essuyage et jetables
18330000
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers des divers services de la commune et du centre communal d'action social en matière de fourniture de...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers des divers services de la commune et du centre communal d'action social en matière de fourniture de produits d'hygiène et de matériel de nettoyage. Il fait suite à la non-reconduction d'un accord-cadre issu d'une précédente consultation. Il ne porte ainsi que sur les produits d'essuyage et divers consommables jetables, les autres familles de produits (brosserie et petit matériel, entretien de sols/nettoyants/produits divers et matériel de nettoyage) étant couverts par d'autres contrats. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essuyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les essuie-mains, papiers hygiéniques, bobines, serviettes, ainsi que la mise à disposition des distributeurs associés. Les...”
Description du marché
Le présent lot concerne les essuie-mains, papiers hygiéniques, bobines, serviettes, ainsi que la mise à disposition des distributeurs associés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret précité. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible pour une période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement reconductible pour une période de 1 an. Il est conclu pour un montant de 10 000 EUR HT minimum et 50 000 EUR HT maximum. Ces seuils seront identiques pour la période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables et jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les gants, sacs poubelles, EPI jetables … Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur...”
Description du marché
Le présent lot concerne les gants, sacs poubelles, EPI jetables … Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret précité. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement reconductible pour une période de 1 an. Il est conclu pour un montant de 5 000 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum. Ces seuils seront identiques pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_r5hLgf5AwF&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_r5hLgf5AwF&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé (hormis pour les échantillons). Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par les budgets de la commune et du CCAS, chacun pour la part le concernant. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Remise d'échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des propositions, les candidats devront fournir des échantillons, dans les conditions posées au règlement de consultation. Les seuils minima et maxima de commande se répartissent comme suit: lot 1: 10 000 EUR HT minimum pour la ville, 0 EUR pour le CCAS/40 000 EUR HT maximum pour la ville, 10 000 EUR HT pour le CCAS, lot 2: 5 000 EUR HT pour la ville, 0 EUR pour le CCAS/20 000 EUR HT pour la ville, 10 000 EUR HT pour le CCAS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 215-491628 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers des divers services de la commune et du Centre communal d'action social en matière de fourniture de...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers des divers services de la commune et du Centre communal d'action social en matière de fourniture de produits d'hygiène et de matériel de nettoyage. Il fait suite à la non-reconduction d'un accord-cadre issu d'une précédente consultation. Il ne porte ainsi que sur les produits d'essuyage et divers consommables jetables, les autres familles de produits (brosserie et petit matériel, entretien de sols/nettoyants/produits divers et matériel de nettoyage) étant couverts par d'autres contrats.
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les gants, sacs poubelles, EPI jetables… Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur...”
Description du marché
Le présent lot concerne les gants, sacs poubelles, EPI jetables… Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du décret précité. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-491628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19003MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Essuyage
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal distribution
Adresse postale: Parc d'activités de la Crau, 241 avenue Gabriel Voisin
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19003MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Consommables et jetables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les montants précisés au présent avis correspondent aux seuils maxima de...”
Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les montants précisés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée total de l'accord-cadre.
Les seuils minima et maxima de commande se répartissent comme suit:
— lot 1: 10 000 EUR HT minimum pour la ville, 0 EUR pour le CCAS/40 000 EUR HT maximum pour la ville, 10 000 EUR HT pour le CCAS,
— lot 2: 5 000 EUR HT pour la ville, 0 EUR pour le CCAS/20 000 EUR HT pour la ville, 10 000 EUR HT pour le CCAS.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-085388 (2019-02-19)