Fourniture de prestations de conseil en communication stratégique et d'assistance opérationnelle

ACOSS

Le présent marché a pour objet l'accompagnement du développement de la communication de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) par la fourniture de prestations de conseil en communication stratégique et d'assistance opérationnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLAI
• Vaagdim

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-02	Avis de marché
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: P1820-AOO-DICOM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.acoss.fr 🌏
Courrier électronique: pole.marches@acoss.fr 📧
URL des documents: http://www.acoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434230
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 666 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de prestations de conseil en communication stratégique et d'assistance opérationnelle.

Valeur estimée hors TVA: 1 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période de 1 an, au maximum 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Si des modifications sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

A) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste de ses références dans le domaine du présent marché en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution, ou exécutées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration des moyens techniques qu'il peut mobiliser dans le cadre de ce marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGRM/département des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'ACOSS à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale. L'ACOSS se réserve le droit d'organiser des auditions avec les candidats dont l'offre a été jugée conforme. Ils seront invités à présenter leur offre oralement lors d'une audition. Cette présentation a pour objectif de s'assurer que l'expression du besoin décrit dans le CCTP a bien été comprise par le soumissionnaire. La date de la réunion de présentation de chaque candidat sera notifiée 5 jours maximum avant la date prévue. La durée de l'audition sera d'une heure au maximum et sera limitée à 3 intervenants par candidat.

Elle se déroulera selon l'ordre du jour suivant:

— présentation succincte de l'entreprise et des participants: 5 minutes,

— présentation technique et financière de l'offre: 30 minutes,

— questions/réponses: 20 minutes,

— conclusion: 5 minutes.

Tout candidat est tenu de participer à cette audition à la date convenue sous peine d'être éliminé de l'AO. Le candidat éliminé ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants: les offres, à l'exception de celles qui ont été éliminées pour l'un des motifs visés et rappelés ci-avant, sont évaluées au regard des critères et sous critères pondérés suivants:

1) valeur technique (60 %), jugée au travers: les profils de compétences mis à disposition pour la réalisation de la prestation (30 %). Adéquation des prestations de conseil aux situations à traiter par des exemples transposables à l'ACOSS (compte tenu du contexte et des enjeux de sa communication) (25 %); la méthodologie et l'organisation de l'accompagnement de l'ACOSS (25 %); note succincte répondant à un cas de gestion de crise (10 %). Adéquation des prestations opérationnelles au brief et qualité technique des exemples de réalisations présentées (10 %);

2) prix des prestations (40 %). L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scénario type de commandes. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique dans les conditions précisées à l'article 10 du RC. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 192-434230 (2018-10-02)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'accompagnement du développement de la communication de l'Agence Centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) par la fourniture de prestations de Conseil en communication stratégique et d'assistance opérationnelle.

Valeur totale du marché: 1 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195535
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-434230
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 7º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: Clai
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Vaagdim
Valeur totale du marché: 1 680 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 082-195535 (2019-04-23)

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