Fourniture de pneumatiques et prestations annexes pour les véhicules de transport scolaire
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 3º de l'article 78 II du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour un période initiale de 1 an à compter du 1.9.2018. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois de manière tacite pour une période de 12 mois à compter de sa date anniversaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-29 | Avis de marché |
| 2018-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Numéro de référence: 18MF023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon — CS 26020
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
Fax: +33 231616601 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7039726 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7039726 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233989
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7039726 🌏
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.lisieux-normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 102-233989 (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Numéro de référence: 18MF023
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 3º de l'article 78 II du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour un période initiale de 1 an à compter du 1.9.2018. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois de manière tacite pour une période de 12 mois à compter de sa date anniversaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon — CS 26020
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
Fax: +33 231616601 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7039726 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7039726 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233989
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestations annexes pour les véhicules de transport scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2018. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois de manière tacite pour une période de 12 mois à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché public n'excédera pas 48 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7039726 🌏
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.lisieux-normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373341
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233989
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 60 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: Laguerre Pneus
Adresse postale: 13-17 rue Léon Foucault
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 456333.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: jpvacher@agglo-lisieux.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://centraledesmarches.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Adresse postale: Rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 163-373341 (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques et prestations annexes pour les véhicules de transport scolaire
Valeur totale du marché: 456333.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373341
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233989
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.8.2019 reconductible tacitement 3 fois soit jusqu'au 31.8.2022.
L'accord-cadre à émission de bons de commande est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans minimum ni maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de pneumatiques et prestations annexes pour les véhicules de transport scolaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 60 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: Laguerre Pneus
Adresse postale: 13-17 rue Léon Foucault
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 456333.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: jpvacher@agglo-lisieux.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://centraledesmarches.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.8.2019 reconductible tacitement 3 fois soit jusqu'au 31.8.2022.
L'accord-cadre à émission de bons de commande est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans minimum ni maximum
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Adresse postale: Rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»
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