Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Heuliez de la RTM

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Heuliez de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés, par l'émission de bons de commandes sans négociation ni mise en concurrence (article 80 du DRMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-19 Avis de marché
2018-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 18S0007 DB
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Heuliez de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés, par l'émission de bons de commandes sans négociation ni mise en concurrence (article 80 du DRMP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Carrosseries d'autobus 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pièces de moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GKGI73cEJ5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GKGI73cEJ5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079263
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
A) en application de l'article 40-I alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; B) en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com C) pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: — critère 1: les prix (66 %): analysés au vu de l'addition entre le montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation et celui du DDED caché. Les prix figurant au DDED, annexe 1 du règlement de la consultation, sont issus du Bordereau de prix unitaires (BPU) annexe 1 à l'acte d'engagement du lot correspondant. Les prix pris en compte pour le calcul du DDED caché sont issus du tarif public du candidat joint en annexe 2 à l'acte d'engagement du candidat après application du taux de remise éventuellement consenti en annexe 3 à l'acte d'engagement, — critère 2: la valeur technique (34 %): analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant détaillés ci-après: —— la liste des articles du BPU en stock permanent chez le prestataire, —— la présentation des moyens humains qui seront en charge du traitement des commandes, —— la description de la logistique de livraison mise en place pour l'exécution des prestations (moyens matériels internes ou transporteur[s]) ainsi que les modalités proposées en cas de commande de pièces «urgentes» pour bus; D) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachées de carrosserie d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pièces détachées de carrosserie d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine les montants minimum d'engagement sont de 180 000 EUR HT sur la durée initiale soit 2 ans et 90 000 EUR HT par reconduction de 1 an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine les montants minimum d'engagement sont de 160 000 EUR HT sur la durée initiale soit 2 ans et 80 000 EUR HT par reconduction de 1 an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
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Intitulé du lot: Pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou équivalents à l'origine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou équivalents à l'origine les montants minimum d'engagement sont de 80 000 EUR HT sur la durée initiale soit deux ans et 40 000 EUR HT par reconduction de 1 an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
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Intitulé du lot: Pièces de moteur et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou équivalents à l'origine
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pièces de moteur et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou équivalents à l'origine les montants minimum d'engagement sont de 260 000 EUR HT sur la durée initiale soit 2 ans et 130 000 EUR HT par reconduction de 1 an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
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Intitulé du lot: Pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur
Numéro du lot: 5
Brève description:
Pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur. Les montants minimum d'engagement sont de 120 000 EUR HT sur la durée initiale soit 2 ans et 60 000 EUR HT par reconduction de 1 an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du réseau exploité par la RTM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du ou des lots pour lesquels la candidature est présentée.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales références, pour des prestations similaires à l'objet du ou des lots de l'accord-cadre, pour lesquels la candidature est présentée, au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Effectif global.
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Liste et brève description des règles et critères:
Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, co-traitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr). Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations objet des marchés ouvrent droit au paiement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du DRMP. Compte tenu des délais de livraison, en application de l'article 114 du DRMP les accords-cadres n'entraînent pas de versement d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1º du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2º du DRMP.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre: accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article 78.iii DRMP
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat, voir VI.3 du présent avis, en %
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût: Les prix, voir VI.3 du présent avis, en %
Pondération du coût: 66
Critère de coût: Les prix, ce critère est composé de 2 sous-critères, voir VI.3 du présent avis, en %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GKGI73cEJ5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le besoin persiste prochain avis en 2023.
A) en application de l'article 40-I alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;
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B) en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com
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La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
C) pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
— critère 1: les prix (66 %): analysés au vu de l'addition entre le montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation et celui du DDED caché. Les prix figurant au DDED, annexe 1 du règlement de la consultation, sont issus du Bordereau de prix unitaires (BPU) annexe 1 à l'acte d'engagement du lot correspondant. Les prix pris en compte pour le calcul du DDED caché sont issus du tarif public du candidat joint en annexe 2 à l'acte d'engagement du candidat après application du taux de remise éventuellement consenti en annexe 3 à l'acte d'engagement,
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— critère 2: la valeur technique (34 %): analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant détaillés ci-après:
—— la liste des articles du BPU en stock permanent chez le prestataire,
—— la présentation des moyens humains qui seront en charge du traitement des commandes,
—— la description de la logistique de livraison mise en place pour l'exécution des prestations (moyens matériels internes ou transporteur[s]) ainsi que les modalités proposées en cas de commande de pièces «urgentes» pour bus;
D) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 036-079263 (2018-02-19)
Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Heuliez de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret n
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Valeur totale du marché: 1246004.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — Bureau no 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478730
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-079263
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pièces détachées de carrosserie d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine les montants minimum d'engagement sont de 180 000,00 EUR HT sur la durée initiale soit deux ans et 90 000,00 EUR HT par reconduction d'un an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
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Pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine les montants minimum d'engagement sont de 160 000,00 EUR HT sur la durée initiale soit deux ans et 80 000,00 EUR HT par reconduction d'un an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
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Pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou équivalents à l'origine les montants minimum d'engagement sont de 80 000,00 EUR HT sur la durée initiale soit deux ans et 40 000,00 EUR HT par reconduction d'un an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
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Pièces de moteur et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou équivalents à l'origine les montants minimum d'engagement sont de 260 000,00 EUR HT sur la durée initiale soit deux ans et 130 000,00 EUR HT par reconduction d'un an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
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Pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur. Les montants minimum d'engagement sont de 120 000,00 EUR HT sur la durée initiale soit deux ans et 60 000,00 EUR HT par reconduction d'un an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du réseau exploité par la RTM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat voir VI.3° du présent avis, en %
Critère de coût (nom): Les prix, voir VI.3) du présent avis, en %
Critère de coût (pondération): 66
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat voir VI.3) du présent avis, en %
Critère de coût (nom): Les prix, ce critère est composé de 2 sous critères voir VI.3) du présent avis, en %
Les prix, ce critère est composé de 2 sous-critères voir VI.3) du présent avis, en %
Les Prix, ce critère est composé de 2 sous-critères voir VI.3) du présent avis, en %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 303324.57 EUR 💰
267293.15 EUR 💰
212314.49 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: CBM (Car et bus maintenance)
Adresse postale: 16-18 rue Jacques Offenbach
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: CBM (Bus et car maintenance)
Valeur totale du marché: 328181.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 209-478730 (2018-10-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
CBM (Bus et car maintenance) CBM (Car et Bus Maintenance) Heuliez BUS
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Carrosseries, remorques ou semi-remorques... Carrosseries de véhicules Carrosseries d'autobus, carrosseries... Carrosseries d'autobus Pièces détachées et accessoires pour... Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) Pièces de moteurs