La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Heuliez de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés, par l'émission de bons de commandes sans négociation ni mise en concurrence (article 80 du DRMP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 18S0007 DB
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Heuliez de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés, par l'émission de bons de commandes sans négociation ni mise en concurrence (article 80 du DRMP).
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079263
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“A) en application de l'article 40-I alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
A) en application de l'article 40-I alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;
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Source: OJS 2018/S 036-079263 (2018-02-19)
Avis d'attribution de marché (2018-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Heuliez de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret n
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Valeur totale du marché: 1246004.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — Bureau no 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478730
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-079263
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2018/S 209-478730 (2018-10-26)