La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Heuliez de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés, par l'émission de bons de commandes sans négociation ni mise en concurrence (article 80 du DRMP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires a la maintenance d'autobus de marque Heuliez de la RTM
18S0007 DB”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Heuliez de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés, par l'émission de bons de commandes sans négociation ni mise en concurrence (article 80 du DRMP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1246004.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées de carrosserie d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carrosseries d'autobus📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du réseau exploité par la RTM.
Description du marché:
“Pièces détachées de carrosserie d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine les montants minimum d'engagement sont de 180 000,00 EUR HT sur la durée...”
Description du marché
Pièces détachées de carrosserie d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine les montants minimum d'engagement sont de 180 000,00 EUR HT sur la durée initiale soit deux ans et 90 000,00 EUR HT par reconduction d'un an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat voir VI.3° du présent avis, en %”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les prix, voir VI.3) du présent avis, en %
Critère de coût (pondération): 66
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du réseau exploité par la RTM
Description du marché:
“Pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine les montants...”
Description du marché
Pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine les montants minimum d'engagement sont de 160 000,00 EUR HT sur la durée initiale soit deux ans et 80 000,00 EUR HT par reconduction d'un an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat voir VI.3) du présent avis, en %”
Critère de coût (nom):
“Les prix, ce critère est composé de 2 sous critères voir VI.3) du présent avis, en %”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou équivalents à l'origine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de moteurs📦
Description du marché:
“Pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou équivalents à l'origine...”
Description du marché
Pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou équivalents à l'origine les montants minimum d'engagement sont de 80 000,00 EUR HT sur la durée initiale soit deux ans et 40 000,00 EUR HT par reconduction d'un an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Les prix, ce critère est composé de 2 sous-critères voir VI.3) du présent avis, en %”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces de moteur et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou équivalents à l'origine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pièces de moteur et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou équivalents à l'origine les montants minimum...”
Description du marché
Pièces de moteur et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou équivalents à l'origine les montants minimum d'engagement sont de 260 000,00 EUR HT sur la durée initiale soit deux ans et 130 000,00 EUR HT par reconduction d'un an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Les Prix, ce critère est composé de 2 sous-critères voir VI.3) du présent avis, en %”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur. Les montants minimum d'engagement sont de 120 000,00 EUR HT sur la durée initiale soit deux...”
Description du marché
Pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur. Les montants minimum d'engagement sont de 120 000,00 EUR HT sur la durée initiale soit deux ans et 60 000,00 EUR HT par reconduction d'un an. Il n'y a pas de montant maximum d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 036-079263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.00080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pièces détachées de carrosserie d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303324.57 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018.00081
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267293.15 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018.00082
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212314.49 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018.00083
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CBM (Car et bus maintenance)
Adresse postale: 16-18 rue Jacques Offenbach
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267293.15 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018.00084
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Pièces de moteur et périphérie moteur, direction essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou équivalents à l'origine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CBM (Bus et car maintenance)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328181.09 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 209-478730 (2018-10-26)