Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels et engins agricoles de la commune de La Hague
AO 2018-317-CL-G40”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels et engins agricoles de la commune de La Hague.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 321 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels et engins agricoles de marque John Deere” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai (en %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): prix (en %)
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 40 250 EUR (HT).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels et engins agricoles de marque CASE — iH” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai (en %)
Critère de coût (nom): Prix (en %)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 20 000 EUR (HT).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels et engins agricoles de marque Ford — New Holland — FIAT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 20 000 EUR (HT)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
“La présente consultation a précédemment fait l'objet d'une procédure infructueuse. Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard,...”
La présente consultation a précédemment fait l'objet d'une procédure infructueuse. Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées par pli recommandé avec accusé réception à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com
Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Présentation du dossier de l'offre l'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention: « ne pas ouvrir » Offre \ ao 2018-317-cl-g40 — fourniture de pièces détachées et réparation des matériels et engins agricoles de la commune de la Hague, lot nº ..... Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de consultation des entreprises. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de La Hague. Les crédits seront prélevés au budget général aux articles 6068/61551 et s'inscrivent au numéro de nomenclature 81.36
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Fax: +33 253467998 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 159-364001 (2018-08-16)