Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance de véhicules, machines agricoles et petit matériel multimarques — lot 25
2018-9-226”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“Fourniture courantes de pièces détachées et prestation de maintenance de machine agricole de marque impact IGO.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture courantes de pièces détachées et prestation de maintenance de machine agricole de marque impact IGO.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un marché à prix mixtes une partie à prix forfaitaire (pour les prestations de services), et une partie à bons de commande...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un marché à prix mixtes une partie à prix forfaitaire (pour les prestations de services), et une partie à bons de commande (partie fournitures) sans montants minimum ni maximum annuels passé en application des articles 78 et 80. À titre Indicatif la dépense annuelle estimée est la suivante: lot n 25 : 3000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété,
— les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer,
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
—— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration du chiffre d'affaire global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
—— la liste des principaux services et principales livraisons réalisés au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 057-125517
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, tacitement...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois)
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 12, 25, 33, 39, 43 et 66 à 68, 78 et 80 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 12, 25, 33, 39, 43 et 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation, initialement composée de 38 lots, a fait l'objet de plusieurs consultations en appel d'offres ouvert et en procédure négociée. Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 23, 27, 28, 33 ont été attribués lors d'une première consultation en appel d'offres ouvert, publiée au BOAMP et au JOUE sous les références: BOAMP: 17-76665 joue: 2017/s106-212141 les autres consultations ont fait l'objet de procédures infructueuses pour absence d'offre ou d'offres reçues irrégulières. La dernière consultation en appel d'offres ouvert a été publiée au BOAMP et au JOUE sous les références: BOAMP: 18-38473 JOUE n 2018/s057-125517 cette consultation a été infructueuse pour absence d'offre. La présente consultation concerne uniquement le lot 25: lot n 25: fourniture courantes de pièces détachées et prestation de maintenance de machine agricole de marque impact IGO. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit: - montant minimum annuel du marché: sans — montant maximum annuel du marché: sans les volumes ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement. À titre Indicatif l'estimation de la dépense annuelle est la suivante: lot n 25: 3 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres communs à tous les lots:
1) Valeur technique (30 %), appréciée au regard du mémoire technique:
1) Qualité des fournitures proposées sur la base des fiches techniques 15 %;
2) La qualité du service 15 %, sur la base du mémoire technique:
— des matériels et atelier dédiés à l'exécution des prestations,
— du service après-vente,
— des garanties,
— des stocks,
— des moyens techniques de dépannage mobile 2);
Prix (50 %), apprécié au regard de:
— du montant total HT de la commande type («sous forme masquée») (25 %),
— du montant total HT du BPU (25 %)
3) Délais proposés par le candidat dans son acte d'engagement 20 %:
— délai de livraison des pièces détachées 7 %,
— délai d'établissement du diagnostic 6 %,
— délai d'intervention réparation définitive 7 %.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par courrier électronique n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: DOC, XLS dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 189-426596 (2018-09-27)