Fourniture de pièces détachées et de consommables techniques pour la maintenance des matériels horticoles et agricoles toutes marques de la Ville de Saint-Étienne
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78-II-3 et 80 du décret. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé 65 000 EUR (TTC). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale démarrant au 20.3.2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 19.3.2020. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et de consommables techniques pour la maintenance des matériels horticoles et agricoles toutes marques de la Ville de...”
Titre
Fourniture de pièces détachées et de consommables techniques pour la maintenance des matériels horticoles et agricoles toutes marques de la Ville de Saint-Étienne
18aoo-163
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Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à conclure...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78-II-3 et 80 du décret. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé 65 000 EUR (TTC). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale démarrant au 20.3.2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 19.3.2020. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à conclure...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78-II-3 et 80 du décret. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé 65 000 EUR (TTC). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale démarrant au 20.3.2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 19.3.2020. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et reconduction comprises).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K-bis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix unitaires ajustables. Cession et nantissement selon...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix unitaires ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-464456 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et de consommables techniques pour la maintenance des matériels horticoles et agricoles toutes marques de la ville de...”
Titre
Fourniture de pièces détachées et de consommables techniques pour la maintenance des matériels horticoles et agricoles toutes marques de la ville de Saint-Étienne
18aoo-163
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Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à conclure...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé 65 000 EUR TTC. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale démarrant au 20.3.2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 19.3.2020. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an pour une durée totale de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 666 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à conclure...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé 65 000 EUR TTC. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale démarrant au 20.3.2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 19.3.2020. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an pour une durée totale de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-464456
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Motoculture 42
Adresse postale: 2798 rue Jean Rostand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 666 💰
“Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut...”
Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.