Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publics — Service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — Bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine et d'accessoires pour les véhicules utilitaires départementaux
18S0194”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées d'origine et d'accessoires pour les véhicules utilitaires départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 860 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de moins de 3,5 t de marque Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine et accessoires pour les véhicules utilitaires départementaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible expressément 3 fois pour la même durée et le même montant.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible expressément 3 fois pour la même durée et le même montant.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 15 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de plus de 3,5 t de marque IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 100 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de plus de 3,5 t de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 557 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 400 000 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de plus de 3,5 t de marque Thomas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 200 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché sera sur catalogues exclusivement en raison du caractère très fluctuant des fournitures. Le département des Alpes-Maritimes se réserve la...”
Le marché sera sur catalogues exclusivement en raison du caractère très fluctuant des fournitures. Le département des Alpes-Maritimes se réserve la possibilité d'exécuter le marché par carte achat, conformément aux dispositions de l'annexe 2 du CCP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 189-426384 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publics — service des marchés — Tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine et d'accessoires pour les véhicules utilitaires départementaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande, reconductible 3 fois, de manière expresse, pour les mêmes montants et la même durée.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de plus de 3,5 t de marque Iveco
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201918S0194L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules de moins de 3,5 t de marque Iveco
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Iveco
Commune postale: Vitrolles
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 150 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5518.27 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201918S0194L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules de plus de 3,5 t de marque Iveco
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Somi Ippolito
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 500 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6745.74
Offre la plus élevée: 7343.84
3️⃣
Numéro de contrat: 201918S0194L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules de plus de 3,5 t de marque Renault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7749.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201918S0194L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules de plus de 3,5 t de marque Thomas
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bulltech System
Commune postale: Loriol-sur-Drôme
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7749.70 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 5.2.2019.
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) et sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 032-071681 (2019-02-11)