Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier de reprographie
2018_11004_0120
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description: Fourniture de papier de reprographie nécessaire aux services municipaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie et papier pour xérographie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Fourniture de papier de reprographie nécessaire aux services municipaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière expresse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 ou DUME déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet,...”
Liste et brève description des conditions
DC1 ou DUME déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis — de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L.8221-1 et SVTS du c. du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UE déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L.5212-1 et SVTS du c. du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance nº 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 en cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Les offres dont un des échantillons au moins s'avère non conforme au CCTP seront déclarées irrégulières. Les offres ne respectant pas les exigences environnementales fixées au CCTP seront déclarées irrégulières. Critères de jugement des offres:
1) prix de l'offre noté sur 80 points la comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat;
2) délai de livraison sur 20 points le délai est jugé à partir de la réponse fournie par le candidat dans l'acte d'engagement.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique entité administrative: DGAAPM Point(s) de contact: Direction des ressources partagées, courriel(s): marchespublic-scefonctionnel@marseille.fr — adresse postale: 2 rue de la Prison — 13002, Ville: Marseille, Pays: France, Téléphone: 04 91 64 84 86
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 156-357965 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des ressources partagées marchespublic-scefonctionnel@marseille.fr
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-357965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-1101
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France SASU
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabé
Commune postale: Corbeil-Essones Cédex
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141114.20 💰
“Durée: 48 mois
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de...”
Durée: 48 mois
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de Marseille
Direction générale des services/services juridiques
Service des marchés publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Fax: +33 491551927
Tél: +33 491551930.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
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Source: OJS 2019/S 005-006784 (2019-01-07)