Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains, sandwichs et viennoiseries
18S0042
Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Brève description: Fourniture de pains, sandwichs et viennoiseries
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pains divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Pains divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 6 %
Prix (pondération): 34 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sandwichs divers emballés individuellement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sandwichs divers emballés individuellement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viennoiseries festives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Viennoiseries festives
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: capacités financières, économiques, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: capacités financières, économiques, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation,
— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
—— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
10:00 📅
“— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— ressources selon l'État prévisionnel des recettes...”
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements composant le GHT de Haute Alsace et concernés par la présente consultation,
— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— les prix sont révisables en cas de reconduction,
— une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 162-369861 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pains, sandwichs et viennoiseries.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 872 956 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1-2-3
Description
Description du marché: Pains divers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-369861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeusy
Adresse postale: 45 grande rue François Mitterrand
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Pays: France 🇫🇷
Région: Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 661 212 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 17/2019
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Poulaillon
Numéro d'enregistrement national: 8 Rue de Luxembourg
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 676 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18/2019
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangerie Grégoire
Adresse postale: 15 rue de l'École
Commune postale: Steinbrunn-le-Bas
Code postal: 68440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 068 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383312224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 065-151233 (2019-03-28)