Fourniture de pains et de viennoiserie

Change

Le titulaire du marché est informé, que le CHANGE, établissement support, du GHT Annecy Albanais passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5ºa) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le CH de GEX et le CH de Rumilly.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 652 000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Qui ?

• Change

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain
• Produits de panification › Petits pains

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Brève description:

Le titulaire du marché est informé, que le CHANGE, établissement support, du GHT Annecy Albanais passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5ºa) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le CH de GEX et le CH de Rumilly. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 652 000,00 euro(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Petits pains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Change
Adresse postale: Epagny Metz-Tessy, BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://achat-sante.com 🌏
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-357953
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 652 000,00 euro(s).

Valeur totale estimée: 652 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites du CHANGE
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. Article 2.4 du CCTP
Valeur estimée hors TVA: 472 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Sites de l'hôpital g. Deplante — 74150 Rumilly
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Intitulé du lot: Sites Hôpital du Pays de Gex
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notamment sur évaluation gustative lors de la remise des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats et des ressources matérielles
Point de contact: Mme Perillat Corinne, Secteur marchés publics
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-annecygenevois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats et des ressources matérielles, Cellule marchés publics
Point de contact: Mme Perillat Corinne, Secteur Marchés Publics
Adresse Internet: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: Cf. Article 5 «Test Produits Échantillons» du CCTP. Numéro de la consultation: 18061.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 156-357953 (2018-08-14)

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