Le marché public a pour objet la fourniture de mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins comprenant la livraison et l'installation de cuves semi-enterrées et de colonnes enterrées à compaction et leurs pièces détachées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins comprenant la...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture de mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins comprenant la livraison et l'installation de cuves semi-enterrées et de colonnes enterrées à compaction et leurs pièces détachées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 571 200 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1: livraison et installation de cuves semi-enterrées et leurs pièces détachées,
— lot 2: livraison et installation de colonnes enterrées à compaction...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— lot 1: livraison et installation de cuves semi-enterrées et leurs pièces détachées,
— lot 2: livraison et installation de colonnes enterrées à compaction et leurs pièces détachées.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison et installation de cuves semi-enterrées et fourniture de leurs pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CACPL
Description du marché:
“Les prestations attendues sont:
— la fourniture de cuves semi-enterrées pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du verre, et des...”
Description du marché
Les prestations attendues sont:
— la fourniture de cuves semi-enterrées pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du verre, et des ordures ménagères;la livraison et l'implantation des cuves,
— la fourniture des pièces détachées des cuves semi-enterrées d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an chacune sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an chacune sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans. La reconduction est tacite, sauf décision de non-reconduction expresse prise par la CACPL au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de recours...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché public n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 77 du décret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant 61 200 EUR correspond à la somme totale estimée du lot y compris les périodes de reconduction. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de...”
Informations complémentaires
Le montant 61 200 EUR correspond à la somme totale estimée du lot y compris les périodes de reconduction. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement (art. 30-I-7º du DMP). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont décrites aux articles 2, 3 et 4 du CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison et installation de colonnes enterrées à compaction et leurs pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— la fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées à compaction pour la collecte sélective des...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées à compaction pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier et des ordures ménagères,
— la livraison et l'implantation de ces colonnes d'apport volontaire,
— la fourniture de leurs pièces détachées.d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant 510 000 EUR correspond à la somme totale estimée du lot y compris les périodes de reconduction. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de...”
Informations complémentaires
Le montant 510 000 EUR correspond à la somme totale estimée du lot y compris les périodes de reconduction. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement (art. 30-I-7º du DMP). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont décrites aux articles 2, 3 et 4 du CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
14:00 📅
“1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce …). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
4) complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
5) complément à la rubrique IV.2.7) (Modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
6) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être remis par voie dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
7) complément à la rubrique IV.2.4) (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
8) l'unité monétaire est l'EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 234-534352 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Hôtel de Ville, CS 50044
Commune postale: Cannes
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lerins (CACPL)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 536 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CACPL.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont:
— la fourniture de cuves semi-enterrées pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du verre, et des...”
Description du marché
Les prestations attendues sont:
— la fourniture de cuves semi-enterrées pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du verre, et des ordures ménagères,
— la livraison et l'implantation des cuves,
— la fourniture des pièces détachées des cuves semi-enterrées. D'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de recours...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché public n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 77 du décret.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— la fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées à compaction pour la collecte sélective des...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées à compaction pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier et des ordures ménagères,
— la livraison et l'implantation de ces colonnes d'apport volontaire,
— la fourniture de leurs pièces détachées. D'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-534352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Livraison et installation de cuves semi-enterrées et fourniture de leurs pièces détachées”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur SL
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale:
“Los Torneros 3 (Poligono Industrial Loq Angeles) 28906 GETAFE (Madridi-Espagne) agence de France, 3 rue de la Claire, 69009 Lyon”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 536 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Livraison et installation de colonnes enterrées à compaction et fourniture de leurs pièces détachées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“S'agissant du II.1.7), c'est-à-dire la valeur totale du lot n 1 est de 47 536 EUR couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction...”
S'agissant du II.1.7), c'est-à-dire la valeur totale du lot n 1 est de 47 536 EUR couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction (48 mois). Tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. N 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis à l'aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@cannespaysdelerins.fr Les conditions définis par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut être également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 069-162219 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cacpl
Adresse postale: Place Hôtel de Ville, CS 50044
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison et installation de colonnes enterrées à compaction et fourniture de leurs pièces détachées
19.005 Cuves compactrices”
Brève description:
“Le marché public a pour objet la livraison et l'installation de colonnes enterrées à compaction sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes...”
Brève description
Le marché public a pour objet la livraison et l'installation de colonnes enterrées à compaction sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et la fourniture de leurs pièces détachées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1177505.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— la fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées à compaction pour la collecte sélective des...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées à compaction pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier et des ordures ménagères,
— la livraison et l'implantation de ces colonnes d'apport volontaire,
— la fourniture de leurs pièces détachées.
D'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le présent CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois 12 mois pour une durée maximal de 48 mois.”
Description des options
Le marché public est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois 12 mois pour une durée maximal de 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché public est de 510 000 EUR y compris les périodes de reconduction.”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La consultation est passée selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 30-i-2 du décret n 2016-360 du...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
La consultation est passée selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 30-i-2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette procédure est mise en œuvre suite à l'infructuosité du lot 2 «Livraison et installation de colonnes enterrées à compaction et fourniture de leurs pièces détachées» de la consultation 18.038 «Fourniture de mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)» laquelle consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE n18-167397, date d'envoi au service éditeur: 30.11.2018, mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 3.12.2018 au 10.1.2018 + mis en ligne sur le profil d'acheteur de la CACPL (www.marches-securises.fr).
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19.005
Titre:
“Livraison et installation de colonnes à compaction et fourniture de leurs pièces détachées”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vconsyst France SAS
Adresse postale: Parc Pompidou, avenue Georges Pompidou, CP 3409
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.vconsyst.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 510 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1177505.60 💰
“La consultation est passée selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 30-i-2 du décret n 2016-360 du...”
La consultation est passée selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 30-i-2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette procédure est mise en œuvre suite à l'infructuosité du lot 2 «Livraison et installation de colonnes enterrées à compaction et fourniture de leurs pièces détachées» de la consultation 18.038 «Fourniture de mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)» laquelle consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE n18-167397, date d'envoi au service éditeur: 30.11.2018, mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 3.12.2018 au 10.1.2018 + mis en ligne sur le profil d'acheteur de la CACPL (www.marches-securises.fr).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) de Marseille”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public pour contester un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. n 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis à l'aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de Rdv devra être adressée à la CAPL par courrier électronique à l'adresse:marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Les conditions définis par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut être également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
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Source: OJS 2019/S 122-298176 (2019-06-24)