Le présent accord-cadre concerne la fourniture de divers mobiliers urbains, pour l'équipement du territoire de la commune, ainsi que leurs pièces détachées et accessoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers urbains
18220000
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de divers mobiliers urbains, pour l'équipement du territoire de la commune, ainsi que leurs pièces détachées...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de divers mobiliers urbains, pour l'équipement du territoire de la commune, ainsi que leurs pièces détachées et accessoires.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Voirie/réseaux / produits acier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
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Options ✅
Description des options: Des avenants, des accord-cadre complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est tacitement reconductible par période d'1 an 3 fois.
Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
Seuil minimum: sans, seuil maximum: 70 000 EUR.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tous services / produits acier.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est tacitement reconductible par période d'1 an 3 fois.
Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
Seuil minimum: sans, seuil maximum: 20 000 EUR.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Tous services / produits plastiques.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est tacitement reconductible par période d'1 an 3 fois.
Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
Seuil minimum: sans, seuil maximum: 50 000 EUR.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Environnement et paysages / Aménagement d'espaces extérieurs en bois
Informations sur les options
Description des options: Des avenants, des accord-cadre complémentaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est tacitement reconductible par période d'1 an 3 fois.
Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
Seuil minimum: sans, seuil maximum: 25 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation.
Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.
La date d'ouverture des plis est fixée à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires...”
Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, Immeuble le Septier 1 étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KSb5SIVpwc&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: ville de Salon-de-Provence, direction de la commande publique, BP 120, 13657 Salon-de-Provence Cedex ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (FEDEX, UPS, chronopost…) à l'adresse suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier — 1 étage rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence.
Heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00. Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KSb5SIVpwc&v=1&selected=0.
Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.
Modalités de financement, cautionnement, garanties: prix unitaires, avec révision annuelle pour le lot 1, une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100, % du montant de l'avance).
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le marché sera financé par le budget de la commune.
Aucune forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une visite sur site est possible, dans les conditions posées aux documents de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 188-424339 (2018-09-24)