Fourniture de mobiliers urbains — lot 1: mobiliers urbains métalliques — lot 2: mobiliers urbains à mémoire de forme

Ville du Havre

— conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 et pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-12 Avis de marché
2019-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 18ff-Mutcv-0011-A
Brève description:
— conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 et pour le lot 2. Lot 1: mobiliers urbains métalliques. Lot 2: mobiliers urbains à mémoire de forme: 1 — montant minimum: sans minimum, — montant maximum: sans maximum, — montant estimatif: Lot 1: 60 000 EUR (HT); Lot 2: 12 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161616
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le candidat devra fournir obligatoirement pour le lot auquel il souhaite soumissionner, à l'appui de sa proposition, des échantillons types (définis ci-dessous) des produits proposés dans son offre afin de permettre de juger sa proposition: Pour le lot 1: — 1 barrière métallique losange longueur 1 m avec boules et macaron — RAL 9005 ou équivalent, — 1 potelet métallique simple gorge diamètre 100 mm RAL 9005 ou équivalent — 1,20 m hors sol — amovible avec tête blanche, — 1 potelet métallique lisse RAL 9005 ou équivalent diamètre 75 mm amovible — dessus inox, — 1 arceau vélo modèle forme U RAL 9005 ou équivalent. Pour le lot 2: — 1 potelet à mémoire de forme diamètre 100 mm simple gorge pour hauteur hors sol entre 1 m et 1,10 m — RAL 9005 ou 9010 ou équivalent, — 1 potelet à mémoire de forme diamètre 75 mm lisse pour hauteur hors sol 0,90 m — RAL 9005 ou 9010 ou équivalent. Ces échantillons seront remis au pouvoir adjudicateur à titre gratuit. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire à l'accord-cadre. Nous appelons votre attention sur les articles suivants du règlement de consultation: art 2-3, 2-5, 2-8, 6-2.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 et pour le lot 2.
Lot 1: mobiliers urbains métalliques.
Lot 2: mobiliers urbains à mémoire de forme: 1
— montant minimum: sans minimum,
— montant maximum: sans maximum,
— montant estimatif:
Lot 1: 60 000 EUR (HT);
Lot 2: 12 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Mobiliers urbains métalliques
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobiliers urbains métalliques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée de l'accord-cadre: la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période successive d'1 an soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans et le titulaire ne pourra s'y opposer en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Intitulé du lot: Mobiliers urbains à mémoire de forme
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobiliers urbains à mémoire de forme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— DC4 détaillé et entièrement complété — à télécharger sur URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc4-2017.doc ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique le cas échéant, les éléments de preuve relatifs aux prestations exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte par la Ville du Havre afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Le candidat devra fournir obligatoirement pour le lot auquel il souhaite soumissionner, à l'appui de sa proposition, des échantillons types (définis ci-dessous) des produits proposés dans son offre afin de permettre de juger sa proposition:
Pour le lot 1:
— 1 barrière métallique losange longueur 1 m avec boules et macaron — RAL 9005 ou équivalent,
— 1 potelet métallique simple gorge diamètre 100 mm RAL 9005 ou équivalent — 1,20 m hors sol — amovible avec tête blanche,
— 1 potelet métallique lisse RAL 9005 ou équivalent diamètre 75 mm amovible — dessus inox,
— 1 arceau vélo modèle forme U RAL 9005 ou équivalent.
Pour le lot 2:
— 1 potelet à mémoire de forme diamètre 100 mm simple gorge pour hauteur hors sol entre 1 m et 1,10 m — RAL 9005 ou 9010 ou équivalent,
— 1 potelet à mémoire de forme diamètre 75 mm lisse pour hauteur hors sol 0,90 m — RAL 9005 ou 9010 ou équivalent.
Ces échantillons seront remis au pouvoir adjudicateur à titre gratuit. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire à l'accord-cadre.
Nous appelons votre attention sur les articles suivants du règlement de consultation: art 2-3, 2-5, 2-8, 6-2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 073-161616 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 et pour le lot 2. Lot 1 — mobiliers urbains métalliques/lot 2 — mobiliers urbains à mémoire de forme: 1
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Valeur totale du marché: 89 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021346
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-161616
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
— la ville du Havre est coordonnateur du groupement, — lot nº 1 a était déclaré infructueux faute d'offres reçues, il a été relancé en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 30-I-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — les montants indiqués dans l'avis correspondent, pour le lot nº 1 à un montant estimatif annuel et pour le lot 2 a une simulation de commande, conclu sans montant minimum ni maximum, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Actus
Adresse postale: ZA des Landelles — rue de la Longueraie
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 79 308 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-08 📅
Nom: Le Potelet
Adresse postale: 26 bis rue Cecille Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
— la ville du Havre est coordonnateur du groupement,
— lot nº 1 a était déclaré infructueux faute d'offres reçues, il a été relancé en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 30-I-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— les montants indiqués dans l'avis correspondent, pour le lot nº 1 à un montant estimatif annuel et pour le lot 2 a une simulation de commande, conclu sans montant minimum ni maximum,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2019/S 011-021346 (2019-01-14)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Actus Le Potelet
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain