Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers — années 2018 à 2022
Produits/services: Mobilier divers📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 passé en application des articles 78 et 80 du décret n...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plans de travail, mobilier de rangement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plans de travail📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers emplacements 42300 — Roanne.
Description du marché: Plans de travail, mobilier de rangement.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délais de livraison et d'installation
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Description du marché: Sièges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d'un an, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d'un an, sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: Mobilier scolaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Description du marché: Mobiliers divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Références requises:
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Références requises:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents:
— par voie électronique, via le formulaire MPS permettant de déposer une offre uniquement avec le numéro SIRET de l'entreprise,
— sur support papier.
Le catalogue du fournisseur (obligatoirement sous forme dématérialisée) ainsi que les échantillons sont à fournir obligatoirement avec l'offre. Les conditions sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 179-405155 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des des articles 25-i.1 et 67 à 68 passé en application des articles 78 et 80 du...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des des articles 25-i.1 et 67 à 68 passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers emplacements 42300 Roanne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plans de travail, mobilier de rangement
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint Etienne Bureau Sarl
Adresse postale: 76 E rue de la Talaudière
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sièges
Nom et adresse du contractant
Nom: Buro Roanne Sarl
Adresse postale: 6 rue Claude Bochard
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier scolaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Denis Papin Collectivites SAS
Adresse postale: 1 rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobiliers divers
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)