Fourniture de matériels et logiciels bureautiques ainsi que de services connexes (accord-cadre 2018an-22)

Assemblée nationale

L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements micro-informatiques, de licences logicielles, d'extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels, de services connexes, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en œuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l'assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2018AN-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 7 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329581
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Cf règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture des équipements micro-informatiques suivants:

Unités centrales fixes et portables, équipements spécialisés, périphériques et autres matériels divers; licences logicielles, tels les systèmes d'exploitation des postes de travail, les logiciels de sécurité, les logiciels bureautiques, ainsi que les logiciels spécialisés; extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels; services connexes, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en œuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l'assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés.

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre entre en vigueur à compter du 2.11.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois, et pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions, la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Assemblée nationale ou autre lieu choisi par l'assemblée nationale en Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible l'adresse URL suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle proposé en annexe du présent règlement de la consultation);

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;

5) déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

6) liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

7) déclaration indiquant les moyens logistiques dont le candidat dispose pour l'exécution d'accords-cadres ou de marchés de même nature;

8) attestation aux normes ISO 9001 et ISO 14001 dans des versions récentes ou, à défaut, d'autres preuves de mesure équivalente concernant la garantie de qualité.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Si le candidat présente sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il peut utiliser l'un des services suivants:

— le «service DUME» mis à disposition par l'État: https://chorus-pro.gouv.fr

— le service mis à disposition par la commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cf règlement de la consultation.

Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-329581 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570213
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329581
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture des équipements micro-informatiques suivants: unités centrales fixes et portables, équipements spécialisés, périphériques et autres matériels divers; licences logicielles, tels les systèmes d'exploitation des postes de travail, les logiciels de sécurité, les logiciels bureautiques, ainsi que les logiciels spécialisés; extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels; services connexes, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en œuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l'assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Assemblée nationale ou autre lieu choisi par l'assemblée nationale en Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: délai maximum de livraison pour les livraisons standard
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1233537.63 EUR 💰
Nom: Inmac Wstore
Adresse postale: 125 avenue du Bois de la Pie — ZI Paris Nord II
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95921
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 549 060 EUR 💰
Nom: S-Cube
Adresse postale: 12 rue Paul Dautier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 339 561 EUR 💰
Nom: Econocom Products and Solutions
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve — Les Ulis — CS 60062
Commune postale: Courtabœuf
Code postal: 91978
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 259 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 247-570213 (2018-12-19)

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