L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements micro-informatiques, de licences logicielles, d'extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels, de services connexes, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en œuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l'assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 7 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels et logiciels bureautiques ainsi que de services connexes (accord-cadre 2018an-22)
2018AN-22”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements micro-informatiques, de licences...”
Brève description
L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements micro-informatiques, de licences logicielles, d'extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels, de services connexes, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en œuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l'assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Assemblée nationale ou autre lieu choisi par l'assemblée nationale en Île-de-France”
Description du marché:
“L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture des équipements micro-informatiques suivants:
Unités...”
Description du marché
L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture des équipements micro-informatiques suivants:
Unités centrales fixes et portables, équipements spécialisés, périphériques et autres matériels divers; licences logicielles, tels les systèmes d'exploitation des postes de travail, les logiciels de sécurité, les logiciels bureautiques, ainsi que les logiciels spécialisés; extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels; services connexes, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en œuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l'assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter du 2.11.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois, et pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre entre en vigueur à compter du 2.11.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois, et pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions, la 1 d'une durée de 12 mois, la 2 faisant courir l'accord-cadre jusqu'à la fin 2021. Sa durée totale ne peut excéder 38 mois (cf règlement de la consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible l'adresse URL suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle proposé en annexe du présent règlement de la consultation);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
5) déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
7) déclaration indiquant les moyens logistiques dont le candidat dispose pour l'exécution d'accords-cadres ou de marchés de même nature;
8) attestation aux normes ISO 9001 et ISO 14001 dans des versions récentes ou, à défaut, d'autres preuves de mesure équivalente concernant la garantie de qualité.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Si le candidat présente sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il peut utiliser l'un des services suivants:
— le «service DUME» mis à disposition par l'État: https://chorus-pro.gouv.fr
— le service mis à disposition par la commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cf règlement de la consultation.
Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Cf règlement de la consultation.
Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 144-329581 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 SP
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements micro-informatiques, de licences...”
Brève description
L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements micro-informatiques, de licences logicielles, d'extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels, de services connexes, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en œuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l'assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés. L'accord-cadre est conclu avec 4 titulaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Assemblée nationale ou autre lieu choisi par l'assemblée nationale en Île-de-France.”
Description du marché:
“L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture des équipements micro-informatiques suivants: unités...”
Description du marché
L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture des équipements micro-informatiques suivants: unités centrales fixes et portables, équipements spécialisés, périphériques et autres matériels divers; licences logicielles, tels les systèmes d'exploitation des postes de travail, les logiciels de sécurité, les logiciels bureautiques, ainsi que les logiciels spécialisés; extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels; services connexes, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en œuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l'assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: délai maximum de livraison pour les livraisons standard
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“FOURNITURE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS BUREAUTIQUES AINSI QUE DE SERVICES CONNEXES (accord-cadre 2018A”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1233537.63 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Inmac Wstore
Adresse postale: 125 avenue du Bois de la Pie — ZI Paris Nord II
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95921
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 549 060 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: S-Cube
Adresse postale: 12 rue Paul Dautier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 339 561 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom Products and Solutions
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve — Les Ulis — CS 60062
Commune postale: Courtabœuf
Code postal: 91978
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 259 060 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2018/S 247-570213 (2018-12-19)