Fourniture de matériels électriques pour les besoins de la ville d'Istres

Commune d'Istres

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels électriques pour les besoins de la ville d'Istres.
Le présent accord-cadre devra être exécuté par le biais de la carte d'achat niveau 3 et/ou par bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble, fil métallique et produits connexes › Câbles et produits connexes
• Fournitures et accessoires électriques › Accessoires électriques
• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes
• Lampes électriques à incandescence › Feux de signalisation
• Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes › Pylônes, poteaux et piquets › Poteaux électriques
• Équipement d'éclairage public › Lampadaires d'éclairage public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2022-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 72-2018
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels électriques pour les besoins de la ville d'Istres. Le présent accord-cadre devra être exécuté par le biais de la carte d'achat niveau 3 et/ou par bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes 📦
Matériel électrique 📦
Câbles et produits connexes 📦
Accessoires électriques 📦
Poteaux électriques 📦
Feux de signalisation 📦
Lampadaires d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-557817
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — lieu(x) d'exécution: les matériels seront livrés sur le territoire de la commune d'Istres (y compris Entressen) —13800 Istres. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels électriques pour les besoins de la ville d'Istres.

Le présent accord-cadre devra être exécuté par le biais de la carte d'achat niveau 3 et/ou par bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité.

Valeur totale estimée: 382 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de lampes (lot exécuté par carte d'achat de niveau 3)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les matériels proposés par le titulaire seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'AE. Les familles de matériels concernées dans ce lot sont : des lampes d'éclairage public, des lampes à économie d'énergie, des starters et des tubes néons, (etc.). Cette liste n'est pas exhaustive.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture d'appareillage électrique(lot exécuté par carte d'achat de niveau 3)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les matériels proposés par le titulaire seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'AE. Les familles de matériels concernées dans ce lot sont : des plaques et supports, des cadres saillie, des boîtiers de cloison sèche, des boîtiers maçonnerie.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements (lot exécuté par carte d'achat de niveau 3)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'AE. Les familles de matériels concernées dans ce lot sont : des plaques et supports, des cadres saillie, des boîtiers de cloison sèche, des boîtiers maçonnerie.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels électriques divers pour les illuminations de noël (lot exécuté soit par bon de commande soit par carte d'achat niveau 3)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'AE. Les familles de matériels concernées dans ce lot sont: des guirlandes, des lampes, des fils, des colliers, (etc.).

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de câbles (lot exécuté par carte d'achat niveau 3)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'AE. Les familles de matériels concernées dans ce lot sont des câbles courants tels que: câbles unifilaires souples, câbles unifilaires rigides, câbles multimédia et courant faible, câbles souples, câbles rigides.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Fourniture d'outillage spécifique (lot exécuté par bon de commande soit par carte d'achat niveau 3)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'AE. Les familles de matériels concernées dans ce lot sont: des appareils de mesure, des pinces, tournevis, clés, des outils spécifiques, des outillages électroportatifs, (etc.). Cette liste est non exhaustive.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de poteaux d'éclairage public (lot exécuté soit par bon de commande soit par carte d'achat niveau 3)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'AE. Il s'agit de mâts pour l'éclairage public de formes et de tailles différentes. Ces matériels devront correspondre aux Exigences minimales obligatoires (EMO) détaillées dans l'annexe 2 à l'AE ou dans tout autre document reprenant toutes les informations figurant dans le présent accord-cadre. Si ces dernières ne sont pas respectées, les matériels seront retournés aux frais du titulaire et les pénalités liées aux éventuels retards de livraison s'appliqueront.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation tricolore (lot exécuté soit par bon de commande soit par carte d'achat niveau 3)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'AE. Les familles de matériels concernées dans ce lot sont : des signaux tricolores, des répétiteurs, des modules, des poteaux.

Intitulé du lot: Fourniture d'éclairage public (lot exécuté soit par bon de commande soit par carte d'achat niveau 3)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'AE. Il s'agit de lanternes, consoles et appareillages pour l'éclairage public. Afin de réaliser une opération d'économie de flux d'envergure, la ville d'Istres souhaite remplacer une partie des lampes existantes de l'éclairage public par des lampes LED.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La collectivité souhaite intégrer des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat, depuis la définition des besoins jusqu'au suivi de l'accord-cadre. Ainsi, la ville d'Istres s'engage lors de la commande à: limiter les impacts environnementaux, avoir des impacts sociaux positifs en particulier en terme de création d'emplois, faire respecter des règles d'éthiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 244-557817 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels électriques pour les besoins de la Ville d'istres.Le présent accord-cadre devra être exécuté par le biais de la carte d'achat niveau 3 et/ou par bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité

Valeur totale du marché: 382 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487095
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-557817
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de lampes ( lot exécuté par carte d'achat de niveau 3)
Brève description:

les matériels proposés par le titulaire seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'ae.Les familles de matériels concernées dans ce lot sont :des lampes d'éclairage public,des lampes à économie d'énergie,des starters et des tubes néons, (etc.).Cette liste n'est pas exhaustive

Intitulé du lot: fourniture d'appareillage électrique( lot exécuté par carte d'achat de niveau 3)
Brève description:

les matériels proposés par le titulaire seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'ae.Les familles de matériels concernées dans ce lot sont :des plaques et supports,des cadres saillie,des boîtiers de cloison sèche,des boîtiers maçonnerie

Intitulé du lot: fourniture d'équipements (lot exécuté par carte d'achat de niveau 3)
Brève description:

les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'ae.Les familles de matériels concernées dans ce lot sont :des plaques et supports,des cadres saillie,des boîtiers de cloison sèche,des boîtiers maçonnerie

Intitulé du lot: fourniture de matériels électriques divers pour les illuminations de noël (lot exécuté soit par bon de commande soit par carte d'achat niveau 3)
Brève description:

les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'ae.Les familles de matériels concernées dans ce lot sont :des guirlandes,des lampes,des fils,des colliers, (etc.)

Intitulé du lot: fourniture de câbles (lot exécuté par carte d'achat niveau 3)
Brève description:

les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'ae.Les familles de matériels concernées dans ce lot sont des câbles courants tels que :Câbles unifilaires souples,câbles unifilaires rigides,câbles multimédia et courant faible,câbles souples, câbles rigides

Intitulé du lot: fourniture d'outillage spécifique (lot exécuté par bon de commande soit par carte d'achat niveau 3)
Brève description:

les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'ae.Les familles de matériels concernées dans ce lot sont :des appareils de mesure,des pinces, tournevis, clés,des outils spécifiques, des outillages électroportatifs, (etc.).Cette liste est non exhaustive

Intitulé du lot: fourniture de poteaux d'éclairage public (lot exécuté soit par bon de commande soit par carte d'achat niveau 3)
Brève description:

les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'ae.Il s'agit de mâts pour l'éclairage public de formes et de tailles différentes.Ces matériels devront correspondre aux Exigences Minimales Obligatoires (Emo) détaillées dans l'annexe 2 à l'ae ou dans tout autre document reprenant toutes les informations figurant dans le présent accord-cadre. Si ces dernières ne sont pas respectées, les matériels seront retournés aux frais du titulaire et les pénalités liées aux éventuels retards de livraison s'appliqueront

Intitulé du lot: fourniture de signalisation tricolore (lot exécuté soit par bon de commande soit par carte d'achat niveau 3)
Brève description:

les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'ae.Les familles de matériels concernées dans ce lot sont :des signaux tricolores,des répétiteurs,des modules,des poteaux

Intitulé du lot: fourniture d'éclairage public (lot exécuté soit par bon de commande soit par carte d'achat niveau 3)
Brève description:

les matériels proposés par les fournisseurs seront neufs, de qualité et devront respecter les caractéristiques précisées dans l'annexe 2 à l'ae.Il s'agit de lanternes, consoles et appareillages pour l'éclairage public.Afin de réaliser une opération d'économie de flux d'envergure, la ville d'istres souhaite remplacer une partie des lampes existantes de l'éclairage public par des lampes Led

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: sonepar Mediterranee
Adresse postale: 34 bl de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
65 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: groupe Lcx
Adresse postale: 6-8 rue Michaël Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: rexel France Enseigne Coaxel
Adresse postale: 13 bvd du Fort De Vaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Nom: aximum Produits Electroniques
Adresse postale: 17 Avenue Roger Lapebie
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Nom: sono Eclair
Adresse postale: 45, rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 172-487095 (2022-09-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)