Avis de marché (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la République
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 492105069📞
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.menton.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26060041600010
Adresse postale: 4 promenade du Maréchal Leclerc
Commune postale: Menton
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel et de produits d'entretien
CTM818
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Brève description: Fourniture de matériel et de produits d'entretien.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Menton.
Description du marché: Fourniture de matériel et de produits d'entretien.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois d'un durée d'1 an.
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum et un maximum.
Minimum HT: 166 666,66 EUR.
Maximum HT: 666 666,66 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat
Ils contiendront les...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. Un KBIS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des collectivités suivantes désignées comme «Membres du...”
La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des collectivités suivantes désignées comme «Membres du Groupement»: la Ville de Menton et le CCAS de Menton. Le coordonnateur du groupement et pouvoir adjudicateur est la Ville de Menton.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du Greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 192-433449 (2018-10-02)
Informations complémentaires (2018-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 192-433449
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Une annexe 1 (liste des échantillons à produire) est rajouté au DCE et le règlement de consultation est corrigé à l'article 6.2 de celui-ci.”
Source: OJS 2018/S 203-462302 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2666666.64 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Menton
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le taux de rabais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-433449
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de matériel et de produits d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanogia SARL
Adresse postale: Parcs d'activités des signes Allée d'Helsinki, BP 50774
Commune postale: Toulon
Code postal: 83030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paola@sanogia.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.sanogia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2666666.64 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret n 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — n 291545).
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Source: OJS 2019/S 020-042970 (2019-01-24)