Le présent accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires pour le lot nº 1 «La fourniture de matériaux de construction» et mono-attributaires pour le lot nº 2 «Approvisionnement de gaz»
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 164728566📞
Courrier électronique: dcp@chelles.fr📧
Fax: +33 164728817 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.chelles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux de construction et approvisionnement de gaz pour les services techniques 2018-2021
AOO 18-30”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Produits/services: CB30
📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires
Pour le Lot nº 1 «La fourniture de matériaux de construction» et mono-attributaires
Pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires
Pour le Lot nº 1 «La fourniture de matériaux de construction» et mono-attributaires
Pour le Lot nº 2 «Approvisionnement de gaz»
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Achat de matériaux de construction. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaires (3 candidats minimum...”
Description du marché
Achat de matériaux de construction. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaires (3 candidats minimum et maximum).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai transmission des devis
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 4º du décret relatif aux marchés publics).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène📦
Description du marché:
“Achat de gaz. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et mono-attributaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-20
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Matériaux de construction
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Approvisionnement de gaz
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sol France
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 720 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
— Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
— La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 150-344312 (2018-08-03)