Fourniture de matériaux de construction, de petits matériels, d'outillage, de quincaillerie, de matériel électrique et de peinture

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Ces accords-cadres de fournitures doivent permettre à tous les services du département de subvenir à leurs besoins pour la réalisation de petits travaux en régie directe dans les domaines des bâtiments, des routes, et des espaces verts.accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 994 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Outils 📦
Articles de quincaillerie 📦
Peintures 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-343959
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 994 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux de construction — maison technique de Barcelonnette
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériaux de construction — maison technique de Castellane
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériaux de construction — maison technique de Digne
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériaux de construction — maison technique de Forcalquier
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériaux de construction — maison technique de Sisteron
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Petits matériels — maison technique de Barcelonnette
Numéro du lot: 7
Brève description: Petits matériels — maison technique de Castellane
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Petits matériels — maison technique de Digne les Bains
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Petits matériels — maison technique de Forcalquier
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Petits matériels — maison technique de Sisteron
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Outillage et quincaillerie — maison technique de Barcelonnette
Numéro du lot: 12
Brève description: Outillage et quincaillerie — maison technique de Castellane
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Outillage et quincaillerie — maison technique de Digne-les-Bains
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Outillage et quincaillerie — maison technique de Forcalquier
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Outillage et quincaillerie — maison technique de Sisteron
Numéro du lot: 16
Brève description: Peinture — maison technique de Barcelonnette
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Peinture — maison technique de Castellane
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Peinture — maison technique de Digne
Numéro du lot: 19
Brève description: Peinture — maison technique de Forcalquier
Numéro du lot: 20
Brève description: Peinture — maison technique de Sisteron
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Numéro du lot: 21
Brève description: Matériel électrique — maison technique de Barcelonnette
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Numéro du lot: 22
Brève description: Matériel électrique — maison technique de Castellane
Numéro du lot: 23
Brève description: Matériel électrique — maison technique de Digne Les Bains
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 24
Brève description: Matériel électrique — maison technique de Forcalquier
Numéro du lot: 25
Brève description: Matériel électrique — maison technique de Sisteron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus aux budgets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, unité commande publique
Point de contact: M. Elouard Matthieu, service des affaires juridiques, responsable de l'unité commande publique
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, service des affaires juridiques — unité commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si les accords-cadres étaient reconduits chaque année, un nouvel avis serait publié en 2022

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin et les titulaires devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix plafonds de l'accord-cadre, ou dans le ou les catalogues de prix du fournisseur. Numéro de la consultation: 18scst003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813.

Source: OJS 2018/S 150-343959 (2018-08-03)

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