Ces accords-cadres de fournitures doivent permettre à tous les services du département de subvenir à leurs besoins pour la réalisation de petits travaux en régie directe dans les domaines des bâtiments, des routes, et des espaces verts.accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 994 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Avis de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, unité commande publique
Adresse postale: 13 rue docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Elouard Matthieu, service des affaires juridiques, responsable de l'unité commande publique”
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, service des affaires juridiques — unité commande publique”
Adresse postale: 13 rue docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Elouard Matthieu, service des affaires juridiques, responsable de l'unité commande publique”
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: https://marchespublics.cg04.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux de construction, de petits matériels, d'outillage, de quincaillerie, de matériel électrique et de peinture”
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“Ces accords-cadres de fournitures doivent permettre à tous les services du département de subvenir à leurs besoins pour la réalisation de petits travaux en...”
Brève description
Ces accords-cadres de fournitures doivent permettre à tous les services du département de subvenir à leurs besoins pour la réalisation de petits travaux en régie directe dans les domaines des bâtiments, des routes, et des espaces verts.accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 994 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 994 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: Matériaux de construction — maison technique de Barcelonnette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Matériaux de construction — maison technique de Castellane
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériaux de construction — maison technique de Digne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Matériaux de construction — maison technique de Forcalquier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Matériaux de construction — maison technique de Sisteron
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché: Petits matériels — maison technique de Barcelonnette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Petits matériels — maison technique de Castellane
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Petits matériels — maison technique de Digne les Bains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Petits matériels — maison technique de Forcalquier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Petits matériels — maison technique de Sisteron
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché: Outillage et quincaillerie — maison technique de Barcelonnette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Outillage et quincaillerie — maison technique de Castellane
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Outillage et quincaillerie — maison technique de Digne-les-Bains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Outillage et quincaillerie — maison technique de Forcalquier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Outillage et quincaillerie — maison technique de Sisteron
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Peinture — maison technique de Barcelonnette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Peinture — maison technique de Castellane
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Peinture — maison technique de Digne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Peinture — maison technique de Forcalquier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Peinture — maison technique de Sisteron
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: Matériel électrique — maison technique de Barcelonnette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Matériel électrique — maison technique de Castellane
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Matériel électrique — maison technique de Digne Les Bains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Matériel électrique — maison technique de Forcalquier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Matériel électrique — maison technique de Sisteron
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME);
Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus aux budgets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si les accords-cadres étaient reconduits chaque année, un nouvel avis serait publié en 2022” Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin et les titulaires devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix plafonds de l'accord-cadre, ou dans le ou les catalogues de prix du fournisseur. Numéro de la consultation: 18scst003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations sur les principaux recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations sur les principaux recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 150-343959 (2018-08-03)