Fourniture de lubrifiants, graisses, autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
Fourniture de lubrifiants, graisses, autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental d'incendie et de secours du département de la Haute-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://www.hauteloire.fr🌏 Communication
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale:
“Direction des services techniques — service parc routier — 35 avenue Louis Jonget — ZA de Taulhac”
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471577119📞
Courrier électronique: philippe.martin@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale:
“Direction ressources et ingénierie — service juridique et achats — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310”
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lubrifiants, graisses, autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental...”
Titre
Fourniture de lubrifiants, graisses, autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
18HUILES
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Produits/services: Graisses et lubrifiants📦
Brève description:
“Fourniture de lubrifiants, graisses, autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental...”
Brève description
Fourniture de lubrifiants, graisses, autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental d'incendie et de secours du département de la Haute-Loire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits antigel📦
Produits/services supplémentaires: Liquides de frein📦
Produits/services supplémentaires: Liquides de radiateur📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SPRD et SDIS ZA de Thaulac
Description du marché:
“Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 25 000,00 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 25 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: pour la 1 période de reconduction seuil minimum 26 000.00 EUR (HT). Pour la 2 période de reconduction seuil minimum 27 000.00 EUR (HT). Pour la 3 période de reconduction seuil minimum 28 000.00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 12.10.2018 jusqu'au 11.10.2019. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-12 📅
Date de fin: 2019-10-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché,
— liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières,
— agrément et qualification garanties et capacités techniques et financières.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité techniques: logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité techniques: logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élément permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat. Certificats de qualification professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement du marché assuré par les fonds propres de chaque membre du groupement de commande. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
08:30 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Source: OJS 2018/S 127-289090 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lubrifiants,graisses,autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental...”
Titre
Fourniture de lubrifiants,graisses,autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire
18HUILES
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Brève description:
“Fourniture de lubrifiants,graisses,autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental...”
Brève description
Fourniture de lubrifiants,graisses,autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de lubrifiants,graisses,autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental...”
Description du marché
Fourniture de lubrifiants,graisses,autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18T082
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Total lubrifiants
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterrre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché 18t082 Signé le 23.10.2018, attribué le 24.9.2018.
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Source: OJS 2019/S 017-035799 (2019-01-22)