Fourniture de lots de guidage laser multimarques au profit du 25 régiment du génie de l'air (25 RGA)

Minarm/DMAE/SSAM33503

Fourniture de lots de guidage laser multimarques au profit du 25 régiment du génie de l'air (25 RGA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Qui ?

• Minarm/DMAE/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils › Machines-outils à laser et centres d'usinage

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils à laser et centres d'usinage
Numéro de référence: GAIA-SSAM18-AOO11
Brève description: Fourniture de lots de guidage laser multimarques au profit du 25
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à laser et centres d'usinage 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils à laser et centres d'usinage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/DMAÉ/SSAM33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles, CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392173
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le marché débute à la date de signature du titulaire de l'accusé réception de la notification. En application des articles 78 et 80 du décret susvisé relatif aux marchés publics, ce marché est un accord-cadre mono-attributaire fractionné qui s'exécute par l'émission de Bons de commande (BDC) successifs selon les besoins de l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de lots de guidage laser multimarques au profit du 25
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché comprend la fourniture et la livraison de lots de guidage laser multimarques et de leurs accessoires listés ci-dessous:

— un kit émetteur,

— un kit de réception pour bulldozer et ses accessoires,

— un kit de réception pour niveleuse et ses accessoires,

— un lot d'éléments de prédispositions,

— un lot allégé d'éléments de prédispositions,

— la formation de spécialistes au montage,

— la formation de formateur à la mise en œuvre,

— la documentation.

Les candidats proposeront, pour l'extension de garantie souhaitée par l'administration, une prestation supplémentaire éventuelle non imposée comme indiquée dans les conditions de prix et de délai (bordereau de prix unitaires nº 3). Le choix de confirmer celle-ci est subordonné à une décision du RPA dès la notification du marché en fonction des besoins de l'administration.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison des matériels, de la documentation et l'exécution des prestations sont réalisées à l'adresse suivante: 25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Cerfa DC 1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou imprimé Cerfa DC 1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail. La déclaration du candidat (ou imprimé Cerfa DC 2). Les modèles DC 1 et DC 2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr ou les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique edume sur le site www.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Les marchés sont financés sur le budget du ministère des armées. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Il est conseillé aux sociétés d'indiquer une adresse courriel valable lors du téléchargement afin de bénéficier de toutes les informations susceptibles d'être communiquées pendant la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 173-392173 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de lots de guidage laser multi-marques au profit du 25e Régiment du génie de l'air (25e RGA).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501750
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392173
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la fourniture et la livraison de lots de guidage laser multi-marques et de leurs accessoires listés ci-dessous:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison des matériels, de la documentation et l'exécution des prestations sont réalisées à l'adresse suivante:

chemin des Bellons — 13800 Istres

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 206-501750 (2019-10-22)

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