Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lots de guidage laser multimarques au profit du 25 régiment du génie de l'air (25 RGA)
GAIA-SSAM18-AOO11”
Produits/services: Machines-outils à laser et centres d'usinage📦
Brève description:
“Fourniture de lots de guidage laser multimarques au profit du 25 régiment du génie de l'air (25 RGA).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lots de guidage laser multimarques au profit du 25 régiment du génie de l'air (25 RGA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils à laser et centres d'usinage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des matériels, de la documentation et l'exécution des prestations sont réalisées à l'adresse suivante: 25 régiment du génie de l'air — chemin...”
Site principal ou lieu d'exécution
La livraison des matériels, de la documentation et l'exécution des prestations sont réalisées à l'adresse suivante: 25 régiment du génie de l'air — chemin des Bellons — 13800 Istres.
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Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture et la livraison de lots de guidage laser multimarques et de leurs accessoires listés ci-dessous:
— un kit émetteur,
— un...”
Description du marché
Le marché comprend la fourniture et la livraison de lots de guidage laser multimarques et de leurs accessoires listés ci-dessous:
— un kit émetteur,
— un kit de réception pour bulldozer et ses accessoires,
— un kit de réception pour niveleuse et ses accessoires,
— un lot d'éléments de prédispositions,
— un lot allégé d'éléments de prédispositions,
— la formation de spécialistes au montage,
— la formation de formateur à la mise en œuvre,
— la documentation.
Les candidats proposeront, pour l'extension de garantie souhaitée par l'administration, une prestation supplémentaire éventuelle non imposée comme indiquée dans les conditions de prix et de délai (bordereau de prix unitaires nº 3). Le choix de confirmer celle-ci est subordonné à une décision du RPA dès la notification du marché en fonction des besoins de l'administration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché débute à la date de signature du titulaire de l'accusé réception de la notification. En application des articles 78 et 80 du décret susvisé...”
Informations complémentaires
Le marché débute à la date de signature du titulaire de l'accusé réception de la notification. En application des articles 78 et 80 du décret susvisé relatif aux marchés publics, ce marché est un accord-cadre mono-attributaire fractionné qui s'exécute par l'émission de Bons de commande (BDC) successifs selon les besoins de l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Cerfa DC 1),
— les attestations sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Cerfa DC 1),
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou imprimé Cerfa DC 1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail. La déclaration du candidat (ou imprimé Cerfa DC 2). Les modèles DC 1 et DC 2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr ou les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique edume sur le site www.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un...”
Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Les marchés sont financés sur le budget du ministère des armées. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Il est conseillé aux sociétés d'indiquer une adresse courriel valable lors du téléchargement afin de bénéficier de toutes les informations susceptibles d'être communiquées pendant la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 173-392173 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lots de guidage laser multi-marques au profit du 25 Régiment du génie de l'air (25 RGA)
GAIA-SSAM18-AOO11”
Brève description:
“Fourniture de lots de guidage laser multi-marques au profit du 25e Régiment du génie de l'air (25e RGA).” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des matériels, de la documentation et l'exécution des prestations sont réalisées à l'adresse suivante:
25 Régiment du génie de l'air
chemin des...”
Site principal ou lieu d'exécution
La livraison des matériels, de la documentation et l'exécution des prestations sont réalisées à l'adresse suivante:
25 Régiment du génie de l'air
chemin des Bellons — 13800 Istres
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture et la livraison de lots de guidage laser multi-marques et de leurs accessoires listés ci-dessous:
— un kit émetteur,
— un...”
Description du marché
Le marché comprend la fourniture et la livraison de lots de guidage laser multi-marques et de leurs accessoires listés ci-dessous:
— un kit émetteur,
— un kit de réception pour bulldozer et ses accessoires,
— un kit de réception pour niveleuse et ses accessoires,
— un lot d'éléments de prédispositions,
— un lot allégé d'éléments de prédispositions,
— la formation de spécialistes au montage,
— la formation de formateur à la mise en œuvre,
— la documentation.
Les candidats proposeront, pour l'extension de garantie souhaitée par l'administration, une prestation supplémentaire éventuelle non imposée comme indiquée dans les conditions de prix et de délai (bordereau de prix unitaires nº 3). Le choix de confirmer celle-ci est subordonné à une décision du RPA dès la notification du marché en fonction des besoins de l'administration.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.026
Titre:
“Fourniture de lots de guidage laser multi-marques au profit du 25 Régiment du génie de l'air (25 RGA)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 206-501750 (2019-10-22)