Fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la RTM

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable en application des articles 78 et 80 du DRMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IGOL

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques variés › Liquides de radiateur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Liquides de radiateur
Numéro de référence: 18S0073 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Liquides de radiateur 📦
Code CPV supplémentaire: Liquides de radiateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YMtzKH3FLh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YMtzKH3FLh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-428302
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 35 000 l pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent
Numéro du lot: 1
Brève description:

Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. Chaque reconduction aura une durée de 1 an.

Informations complémentaires:

À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 35 000 l pour le lot 1.

Intitulé du lot: Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent
Numéro du lot: 2
Brève description:

Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.

Informations complémentaires:

À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 3 000 l pour le lot 2.

Intitulé du lot: Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5/EEV ou équivalent
Numéro du lot: 3
Brève description:

Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5/EEV ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.

Informations complémentaires:

À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 20 000 l pour le lot 3.

Intitulé du lot: Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent
Numéro du lot: 4
Brève description:

Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.

Informations complémentaires:

À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 10 000 l pour le lot 4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de liquide de refroidissement.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations de fourniture de liquide de refroidissement au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global.

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr). Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Compte tenu des délais de livraison, les prestations des accords-cadres n'ouvrent pas droit au paiement d'une avance (article 110 du DRMP) ni au versement d'acomptes (article 114 du DRMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1º du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2º du DRMP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article 78.iii DRMP
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article 78.iii DRMP
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'optimisation des délais, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les prix, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YMtzKH3FLh 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) en application de l'article 40-I alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;

b) en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

c) pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants (identiques pour les quatre lots):

c-1) critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement du lot concerné, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;

c-2) critère 2 (34 %): l'optimisation des délais, analysée au vu du délai de livraison renseigné par le candidat au BPU, annexe nº 1 à l'acte d'engagement du lot concerné.

d) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-428302 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 170 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — Bureau no 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-084161
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-428302
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants (identiques pour les quatre lots): C-1)Critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe n C- 2)Critère 2 (34 %): l'optimisation des délais, analysée au vu du délai de livraison renseigné par le candidat au BPU, annexe n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Liquide de refroidissement homologué «evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent
Brève description:

Liquide de refroidissement homologué «evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.

Intitulé du lot: Liquide de refroidissement homologué «evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent
Brève description:

Liquide de refroidissement homologué «evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.

Intitulé du lot: Liquide de refroidissement homologué «heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5eev ou équivalent
Brève description:

Liquide de refroidissement homologué «heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5eev ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.

Intitulé du lot: Liquide de refroidissement homologué «heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent
Brève description:

Liquide de refroidissement homologué «heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les Prix, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Igol
Adresse postale: ZI de la Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 88 264 EUR 💰
6 608 EUR 💰
Adresse postale: ZA les Palun
Valeur totale du marché: 50 976 EUR 💰
Adresse postale: ZA de la Palun
Valeur totale du marché: 24 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

C-1)Critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe n

C- 2)Critère 2 (34 %): l'optimisation des délais, analysée au vu du délai de livraison renseigné par le candidat au BPU, annexe n

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 037-084161 (2019-02-18)

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