La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable en application des articles 78 et 80 du DRMP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la RTM
18S0073 DB”
Produits/services: Liquides de radiateur📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable en application des articles 78 et 80 du DRMP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Liquides de radiateur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum...”
Description du marché
Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'optimisation des délais, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les prix, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. Chaque reconduction aura une durée de 1 an.”
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 35 000 l pour le lot 1.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.”
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 3 000 l pour le lot 2.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5/EEV ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5/EEV ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni...”
Description du marché
Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5/EEV ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 20 000 l pour le lot 3.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.”
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 10 000 l pour le lot 4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de liquide de refroidissement.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références, pour des prestations de fourniture de liquide de refroidissement au cours des 3 dernières années. Les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales références, pour des prestations de fourniture de liquide de refroidissement au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la Lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr). Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Compte tenu des délais de livraison, les prestations des accords-cadres n'ouvrent pas droit au paiement d'une avance (article 110 du DRMP) ni au versement d'acomptes (article 114 du DRMP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1º du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2º du DRMP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article 78.iii DRMP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) en application de l'article 40-I alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
a) en application de l'article 40-I alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;
b) en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
c) pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants (identiques pour les quatre lots):
c-1) critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement du lot concerné, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;
c-2) critère 2 (34 %): l'optimisation des délais, analysée au vu du délai de livraison renseigné par le candidat au BPU, annexe nº 1 à l'acte d'engagement du lot concerné.
d) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 189-428302 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — Bureau no 25
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liquide de refroidissement pour L'entretien des autobus de la RTM
18S0073 DB”
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable en application des articles 78 et 80 du DRMP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 448 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent” Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum...”
Description du marché
Liquide de refroidissement homologué «evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les Prix, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent” Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.” Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5eev ou équivalent” Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5eev ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni...”
Description du marché
Liquide de refroidissement homologué «heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5eev ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent” Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-428302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.00001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour le bus sous norme Euro 1 à 5 ou équivalent”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Igol
Adresse postale: ZI de la Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 264 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.00002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 608 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019.00003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Heuliez Bus» pour bus sous normes Euro 4 et Euro 5 EEV ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA les Palun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 976 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019.00004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous normes Euro 6 ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA de la Palun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 600 💰
“Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les...”
Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants (identiques pour les quatre lots):
C-1)Critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe n 1 à l'acte d'engagement du lot concerné, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;
C- 2)Critère 2 (34 %): l'optimisation des délais, analysée au vu du délai de livraison renseigné par le candidat au BPU, annexe n 1 à l'acte d'engagement du lot concerné.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Source: OJS 2019/S 037-084161 (2019-02-18)