Fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la RTM

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable en application des articles 78 et 80 du DRMP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YMtzKH3FLh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YMtzKH3FLh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la RTM 18S0073 DB”
Produits/services: Liquides de radiateur 📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Liquides de radiateur 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'optimisation des délais, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les prix, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. Chaque reconduction aura une durée de 1 an.”
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 35 000 l pour le lot 1.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.”
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 3 000 l pour le lot 2.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5/EEV ou équivalent”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5/EEV ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 20 000 l pour le lot 3.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.”
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 10 000 l pour le lot 4.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de liquide de refroidissement.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références, pour des prestations de fourniture de liquide de refroidissement au cours des 3 dernières années. Les références...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la Lettre de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article 78.iii DRMP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a) en application de l'article 40-I alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 189-428302 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — Bureau no 25

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liquide de refroidissement pour L'entretien des autobus de la RTM 18S0073 DB”
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 448 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent”
Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les Prix, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent”
Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5eev ou équivalent”
Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5eev ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent”
Description
Description du marché:
“Liquide de refroidissement homologué «heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-428302

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.00001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour le bus sous norme Euro 1 à 5 ou équivalent”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Igol
Adresse postale: ZI de la Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 264 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019.00002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 608 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019.00003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Heuliez Bus» pour bus sous normes Euro 4 et Euro 5 EEV ou équivalent”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA les Palun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 976 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019.00004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous normes Euro 6 ou équivalent”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA de la Palun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Source: OJS 2019/S 037-084161 (2019-02-18)