La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-II-3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation est constituée de 2 lots. À titre indicatif, le montant annuel des achats (TTC) est estimé à:
— lot 1 «Fourniture de lampes à vapeur de sodium haute et basse pression tous types, iodures métalliques, dont couleur, fluocompactes, tubes fluorescents, cosmopolis, halogènes, leds tous types»: 35 000 EUR,
— lot 2 «fourniture d'appareillages, ballasts ferromagnétiques et électroniques, économiseurs, gradateurs et unités de contrôle, amorceurs et starters, condensateurs, platine pied de candélabre, câbles, consoles pour luminaires etc.: 342 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lampes d'éclairage public, de câbles et d'appareillages tous types pour la Ville de Saint-Étienne
18aoo138”
Produits/services: Lampes d'éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-II-3 et 80 du décret nº...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-II-3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation est constituée de 2 lots. À titre indicatif, le montant annuel des achats (TTC) est estimé à:
— lot 1 «Fourniture de lampes à vapeur de sodium haute et basse pression tous types, iodures métalliques, dont couleur, fluocompactes, tubes fluorescents, cosmopolis, halogènes, leds tous types»: 35 000 EUR,
— lot 2 «fourniture d'appareillages, ballasts ferromagnétiques et électroniques, économiseurs, gradateurs et unités de contrôle, amorceurs et starters, condensateurs, platine pied de candélabre, câbles, consoles pour luminaires etc.: 342 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 256 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lampes à vapeur de sodium haute et basse pression tous types, iodures métalliques, dont couleur, fluocompactes, tubes fluorescents,...”
Titre
Fourniture de lampes à vapeur de sodium haute et basse pression tous types, iodures métalliques, dont couleur, fluocompactes, tubes fluorescents, cosmopolis, halogènes, leds tous types
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Pour le lot 1, le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 35 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 666 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 4 ans(périodes initiale et reconduction comprises)....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 4 ans(périodes initiale et reconduction comprises). Chacune des parties au contrat peut choisir de ne pas le reconduire.elle devra alors en informer l'autre partie par lettre recommandée avec AR 2 mois au moins avant la date anniversaire du marché.a défaut, le marché est réputé reconduit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'appareillages, ballasts ferromagnétiques, électroniques, économiseurs, gradateurs, unités de contrôle, amorceurs, starters, condensateurs,...”
Titre
Fourniture d'appareillages, ballasts ferromagnétiques, électroniques, économiseurs, gradateurs, unités de contrôle, amorceurs, starters, condensateurs, platine pied de candélabre, câbles, consoles luminaires
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Description du marché: Pour le lot 2, le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 342 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et reconduction comprises)....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et reconduction comprises). Chacune des parties au contrat peut choisir de ne pas le reconduire.elle devra alors en informer l'autre partie par lettre recommandée avec AR 2 mois au moins avant la date anniversaire du marché. À défaut,le marché est réputé reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause d'insertion sociale n'a été intégrée dans le présent marché. Aucune retenue de garantie une avance est prévue. En cas d'acceptation de...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause d'insertion sociale n'a été intégrée dans le présent marché. Aucune retenue de garantie une avance est prévue. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix unitaires ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 154-352699 (2018-08-08)