Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique sur le profil acheteur d’ARTE GEIE:
http://www.arte.tv/sites/corporate/particuliers-professionnels/#appels-doffres
Pour les modalités pratiques de transmission électronique des plis, le candidat devra se conformer aux dispositions ci-après et du document «Comment déposer une réponse sur marches-securises.fr» joint au présent document.
Le candidat est vivement invité à parcourir l'ensemble des dispositions de cet article avant d'entreprendre une réponse au format électronique.
La transmission électronique des plis est effectuée exclusivement sur le profil d'acheteur d'ARTE GEIE.
Pour une bonne utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités, dès lecture des documents de la consultation et bien en amont de la date limite de remise des candidatures et des offres, à vérifier qu’ils disposent des prérequis techniques. Il est recommandé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome dans leurs dernières versions, ainsi qu'une version récente de JAVA.
Tout dossier dont le téléchargement se terminerait après la date et l’heure limite fixées ci-dessus sera considéré comme irrégulier.
En cas de difficulté lors de l’utilisation de la plateforme, les candidats sont invités à contacter le numéro suivant: +33 492909327.
Formats de documents:
La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée, à l’exception de la copie de sauvegarde.
Les soumissionnaires ayant remis une offre dématérialisée et qui seraient attributaires du marché sont informés, du fait que leur marché devra être re-matérialisé et donnera lieu à la signature manuscrite des documents sur support papier.
Le soumissionnaire est invité à utiliser les formats «.doc », «.xlsx» et «.pdf», à ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe» et à ne pas utiliser certains outils, notamment les macros.
Copie de sauvegarde:
En cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l’arrêté du 14.12.2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique (clé USB).
Cette copie est transmise dans le délai fixé pour la réception des offres, sous pli scellé à l’adresse suivante:
ARTE GEIE – Secteur Appel d’offres
4 quai du Chanoine Winterer
F-67080 Strasbourg Cedex
Et comporte les mentions obligatoires suivantes:
— «Copie de sauvegarde»,
— nom de la consultation,
— nom ou dénomination du candidat.
Cette copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur en cas d’impossibilité de lire les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.
Conformément à l’arrêté précité, la copie de sauvegarde pourra être ouverte:
— lorsqu'un programme informatique malveillant (virus) est détecté dans les documents relatifs à l’offre transmise par voie électronique,
— ou lorsque les documents relatifs à l’offre ont été transmis et ne sont pas parvenus dans le délai prescrit pour le dépôt ou n’ont pu être ouverts.
La copie de sauvegarde ne peut être prise en considération que si elle est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.