Fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires assurant la liaison maritime Île d'Yeu — continent

Régie dépt passages d'eau de Vendée

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le gazole pêche devra répondre aux caractéristiques prévues par l'arrêté ministériel en vigueur du 6.11.2006. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 l et un maxi de 2 200 000 l par an. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, il est précisé qu'en 2017, le volume des prestations de même nature a été de 1 526 623 l.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-19 Avis de marché
2018-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 1-2018
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le gazole pêche devra répondre aux caractéristiques prévues par l'arrêté ministériel en vigueur du 6.11.2006. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 l et un maxi de 2 200 000 l par an. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, il est précisé qu'en 2017, le volume des prestations de même nature a été de 1 526 623 l.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Dépt passages d'eau de Vendée
Adresse postale: gare maritime, Port Fromentine
Code postal: 85550
Commune postale: La Barre-de-Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.compagnie-yeu-continent.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@compagnie-yeu-continent.fr 📧
Téléphone: +33 251495965 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030390
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période ferme de 1 an à compter de la date de début d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de notification et sera reconduit tacitement 3 fois, par périodes équivalentes, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare maritime Port Fromentine 85550 — La Barre de Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Barre de Monts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78645126000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie-Yeu-Continent
Adresse postale: gare maritime Port Fromentine
Courrier électronique: p.danieau@yeu-continent.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie-Yeu-Continent: copie de sauvegarde

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir greffe du tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 015-030390 (2018-01-19)
Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 437.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Gare maritime, Port Fromentine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157188
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030390
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le marché pour la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires assurant la liaison maritime Île d'Yeu — continent est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en quantité, avec un minimum de 550 000 l et un maximum de 2 200 000 l par an. Le prix correspond à la fourniture du m — une partie fixe appelée «Valeur ajoutée» comprenant: prix du transport, frais divers, assistance, marge, — une partie mobile indexée sur les cours du marché du Platt'S de Rotterdam (indice Platt'S High Cif Nwe Gasoil 0,1 %) du jour de la livraison le prix indiqué de 437,41 EUR correspond au prix du m
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare maritime Port Fromentine 85550, La Barre de Monts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché pour la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires assurant la liaison maritime Île d'Yeu — continent est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en quantité, avec un minimum de 550 000 l et un maximum de 2 200 000 l par an. Le prix correspond à la fourniture du m
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— une partie fixe appelée «Valeur ajoutée» comprenant: prix du transport, frais divers, assistance, marge,
— une partie mobile indexée sur les cours du marché du Platt'S de Rotterdam (indice Platt'S High Cif Nwe Gasoil 0,1 %) du jour de la livraison le prix indiqué de 437,41 EUR correspond au prix du m
Source: OJS 2018/S 071-157188 (2018-04-11)
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