Fourniture de gaz propane avec mise à disposition de matériel de stockage et maintenance des réseaux enterres sur divers sites appartenant à L'OPAC 38 de 2019 A 2022

Titre

Fourniture de gaz propane avec mise à disposition de matériel de stockage et maintenance des réseaux enterres sur divers sites appartenant à L'OPAC 38 de 2019 A 2022

Brève description

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire la fourniture de gaz propane avec mise à disposition de matériel de stockage, des groupes d'habitation de l'OPAC 38 dont la liste est jointe dans l'annexe n 1 du CCTP «Liste des installations à prendre en charge à compter du 1.1.2019».
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 200 t de gaz propane.

Description du marché

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire la fourniture de gaz propane avec mise à disposition de matériel de stockage, des groupes d'habitation de l'OPAC 38 dont la liste est jointe dans l'annexe n 1 du CCTP «Liste des Installations à prendre en charge à compter du 1.1.2019».
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 200 t de gaz propane.

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement, annuellement et prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget service maintenance OPAC 38.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le pouvoir adjudicateur pourra ouvrir la copie de sauvegarde dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. Dans ce cas, la trace de cette malveillance est conservée. Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Lorsqu'une candidature ou une offre électronique n'ont pu être ouvertes par l'acheteur.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:.DOC; .PDF; .XLS...
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plateforme AWS-Entreprise (URL: http://agysoft.marches-publics.info/fournisseurs.htm) Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/réponses, dépôt de candidatures et offres...). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations. Un service de dépôt «Attestation» permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son K-Bis, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plate-forme auront accès à ces informations. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
Numéro de la consultation: 2018FCS0065 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: à l'appréciation du candidat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.