Fourniture de gaz naturel

OPH Perpignan Méditerranée

Accord-cadre mono-attributaire dont l'objet est la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites de l'OPH Perpignan Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-08 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
2019-01-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 18S0027
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire dont l'objet est la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites de l'OPH Perpignan Méditerranée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand, CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-perpignan.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
Fax: +33 468508387 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-442761
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Perpignan Méditérranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription au registre du commerce et des sociétés ou de la profession (ou équivalent européen). Appréciés au regard des informations fournies aux formulaires DC 1 et DC 2 (ou équivalent), de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, de l'attestation à jour d'assurance en responsabilité civile et décennale, le cas échéant,de l'année en cours.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Appréciée au regard des informations fournies aux formulaires DC 1 et DC 2 (ou équivalent), notamment les indications relatives au chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
— appréciées au regard des informations fournies aux formulaires DC 1 et DC 2 (ou équivalent),
— liste des principales fournitures effectuées au cours de 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelles et références,
— copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Perpignan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
B) recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative);
Afficher plus
C) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
D) recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 196-442761 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 138 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016230
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-442761
Numéro JO-S: 9

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Perpignan Méditerranée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conformité du modèle de facture
Outil de suivi en ligne
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dématerlisation - EDI
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE)
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.save-energies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 138 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Source: OJS 2019/S 009-016230 (2019-01-10)
Informations complémentaires (2019-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand — CS 90349

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016437
Source: OJS 2019/S 009-016437 (2019-01-10)
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