Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
18S0027
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire dont l'objet est la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites de l'OPH Perpignan Méditerranée.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Perpignan Méditérranée.
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription au registre du commerce et des sociétés ou de la profession (ou équivalent européen). Appréciés au regard des informations fournies aux...”
Liste et brève description des conditions
Inscription au registre du commerce et des sociétés ou de la profession (ou équivalent européen). Appréciés au regard des informations fournies aux formulaires DC 1 et DC 2 (ou équivalent), de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, de l'attestation à jour d'assurance en responsabilité civile et décennale, le cas échéant,de l'année en cours.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Appréciée au regard des informations fournies aux formulaires DC 1 et DC 2 (ou équivalent), notamment les indications relatives au chiffre d'affaires.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— appréciées au regard des informations fournies aux formulaires DC 1 et DC 2 (ou équivalent),
— liste des principales fournitures effectuées au cours de 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— appréciées au regard des informations fournies aux formulaires DC 1 et DC 2 (ou équivalent),
— liste des principales fournitures effectuées au cours de 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelles et références,
— copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
B) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
B) recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative);
C) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
D) recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 196-442761 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 138 950 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Perpignan Méditerranée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conformité du modèle de facture
Critère de qualité (nom): Outil de suivi en ligne
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dématerlisation - EDI
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-442761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0027-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE)
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: http://www.save-energies.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 138 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Source: OJS 2019/S 009-016230 (2019-01-10)
Informations complémentaires (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand — CS 90349
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 196-442761
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 3 mois
Nouvelle valeur
Texte: Durée de maintien de l'offre: 35 jours
Source: OJS 2019/S 009-016437 (2019-01-10)