Fourniture de gaz naturel à l'IMT Atlantique — Bretagne / Pays de la Loire et Télécom Paristech

Institut Mines-Télécom

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'IMT Atlantique — Bretagne / Pays de la Loire et Télécom Paristech.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-31 Avis de marché
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 18IMT041M
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'IMT Atlantique — Bretagne / Pays de la Loire et Télécom Paristech.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Mines-Télécom
Adresse postale: 37/39 rue Dareau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.imt.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@imt.fr 📧
Téléphone: +33 145817116 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402132&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402132&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-484209
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le dossier pourra être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402132&orgAcronyme=a4n. Afin de pouvoir décompresser et de lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.PDF) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. En application de l'article 39 du décret n Le soumissionnaire ne doit pas: — utiliser certains formats, notamment les «Exe» ou autres exécutables, — utiliser certains outils, notamment les «macros». Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soient pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip). Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra, d'une part, l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent), — une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent), — un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, ses qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance, — délégation de pouvoir ou de signature, le cas échéant, — assurances responsabilité civile en vigueur, — extrait K-Bis de moins de 3 mois. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et Urssaf dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, Et, d'autre part, les éléments relatifs à son offre: — l'Acte d'engagement (AE) à compléter, à dater et à signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise, — le Cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe comprenant la liste des PCE à alimenter avec leurs caractéristiques, à accepter sans modification, — l'annexe tarifaire à compléter, à dater et à signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise. Copie de sauvegarde: les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées pour la remise des offres: «copie de sauvegarde intitulé du marché nom du candidat». Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, pôle Marchés publics, 37-39 rue Dareau 75014 Paris. Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement, celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire, l'offre est rejetée, et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Mines-Télécom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires).
Capacité technique et professionnelle: Garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Institut Mines-Télécom.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009202500089
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur et recherche
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402132&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier pourra être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402132&orgAcronyme=a4n. Afin de pouvoir décompresser et de lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.PDF) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. En application de l'article 39 du décret n
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Le soumissionnaire ne doit pas:
— utiliser certains formats, notamment les «Exe» ou autres exécutables,
— utiliser certains outils, notamment les «macros».
Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soient pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip).
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra, d'une part, l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent),
— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, ses qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,
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— délégation de pouvoir ou de signature, le cas échéant,
— assurances responsabilité civile en vigueur,
— extrait K-Bis de moins de 3 mois. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et Urssaf dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur,
Et, d'autre part, les éléments relatifs à son offre:
— l'Acte d'engagement (AE) à compléter, à dater et à signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise,
— le Cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe comprenant la liste des PCE à alimenter avec leurs caractéristiques, à accepter sans modification,
— l'annexe tarifaire à compléter, à dater et à signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées pour la remise des offres: «copie de sauvegarde intitulé du marché nom du candidat». Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, pôle Marchés publics, 37-39 rue Dareau 75014 Paris.
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Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement, celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire, l'offre est rejetée, et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
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Référé-suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative.
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Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 212-484209 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'IMT Atlantique — Bretagne/Pays de la Loire et Télécom Paristech.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37-39 rue Dareau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563967
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-484209
Numéro JO-S: 246

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Picoty
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Source: OJS 2018/S 246-563967 (2018-12-18)
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