Le dossier pourra être téléchargé à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402132&orgAcronyme=a4n. Afin de pouvoir décompresser et de lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.PDF) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. En application de l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et du décret n 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur offre sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402132&orgAcronyme=a4n
Le soumissionnaire ne doit pas:
— utiliser certains formats, notamment les «Exe» ou autres exécutables,
— utiliser certains outils, notamment les «macros».
Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soient pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip).
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra, d'une part, l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent),
— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, ses qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,
— délégation de pouvoir ou de signature, le cas échéant,
— assurances responsabilité civile en vigueur,
— extrait K-Bis de moins de 3 mois. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et Urssaf dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur,
Et, d'autre part, les éléments relatifs à son offre:
— l'Acte d'engagement (AE) à compléter, à dater et à signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise,
— le Cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe comprenant la liste des PCE à alimenter avec leurs caractéristiques, à accepter sans modification,
— l'annexe tarifaire à compléter, à dater et à signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées pour la remise des offres: «copie de sauvegarde intitulé du marché nom du candidat». Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, pôle Marchés publics, 37-39 rue Dareau 75014 Paris.
Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement, celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire, l'offre est rejetée, et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.