Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille — BP 172
Commune postale: Apt Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz médicaux, non médicaux et petits matériels pour prises de fluides médicaux et d'aspiration pour les CH d'Avignon et d'Apt (GHT 84)
18G005”
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de gaz médicaux, non médicaux et petits matériels pour prises de fluides médicaux et d'aspiration pour les CH d'Avignon et d'Apt (GHT 84).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fluides médicaux conditionnés en bouteille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Fluides médicaux conditionnés en bouteille pour le CH Avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois, pour une...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de protoxyde d'azote médical avec mise à disposition d'une centrale de distribution de protoxyde d'azote en cadres, maintenance et...”
Titre
Fourniture de protoxyde d'azote médical avec mise à disposition d'une centrale de distribution de protoxyde d'azote en cadres, maintenance et télésurveillance des installations
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de protoxyde d'azote médical avec mise à disposition d'une centrale de distribution de protoxyde d'azote en cadres, maintenance et...”
Description du marché
Fourniture de protoxyde d'azote médical avec mise à disposition d'une centrale de distribution de protoxyde d'azote en cadres, maintenance et télésurveillance des installations pour le CH Avignon.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz non-médicaux conditionnés en bouteille pour le laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Description du marché: Gaz non-médicaux conditionnés en bouteille pour le laboratoire du CH Avignon.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits matériels pour prises de fluides médicaux et d'aspiration
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz📦
Description du marché:
“Petits matériels pour prises de fluides médicaux et d'aspiration pour le CH Avignon.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation d'oxygène médical en vrac avec dispositif de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Installation d'oxygène médical en vrac avec dispositif de secours pour le CH d'Apt.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouteilles de gaz médicaux de consommation courante et installations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Bouteilles de gaz médicaux de consommation courante et installations associées pour le CH d'Apt.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent notamment les éléments suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,
— le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produisent notamment les éléments suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,
— le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent les éléments suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produisent les éléments suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis est prévu pour le deuxième semestre 2022.
Informations complémentaires
“Pour les lots 1 et 4, la production d'échantillons est obligatoire avant la date limite de remise des offres. Pour le lot 5, la remise des offres est...”
Pour les lots 1 et 4, la production d'échantillons est obligatoire avant la date limite de remise des offres. Pour le lot 5, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché (CH du Pays d'Apt) avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse par voie dématérialisée avant la date limite de remise des offres via la plate-forme PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr
Toutes les précisions utiles sont détaillées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et 101 du décret nº 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 210-479557 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Avignon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 459 167 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fluides médicaux conditionnés en bouteille pour le CH Avignon.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-479557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 192001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fluides médicaux conditionnés en bouteille (CH Avignon)
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Air products
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo, Parc des Portes de Paris
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93534
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.airproducts.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265311.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 192000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de protoxyde d'azote médical avec mise à disposition d'une centrale de distribution de protoxyde d'azote en cadres, maintenance et...”
Titre
Fourniture de protoxyde d'azote médical avec mise à disposition d'une centrale de distribution de protoxyde d'azote en cadres, maintenance et télésurveillance des installations (CH Avignon)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide santé France
Adresse postale:
“290 avenue Galilée — CS 30361 Parc Cézanne II — bât G — 1er étage 13799, Aix-en-Provence Cedex 3”
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Téléphone: +33 42162167📞
Courrier électronique: ctc.alsf@airliquide.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.airliquidehealthcare.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28445.85 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gaz non-médicaux conditionnés en bouteille pour le laboratoire (CH Avignon)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 764 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 192002
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Petits matériels pour prises de fluides médicaux et d'aspiration (CH Avignon)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Altek medical
Adresse postale: 14 avenue pres Bordeaux
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Région: Gironde🏙️
URL: http://altekmedical.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30307.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 192003
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Installation d'oxygène médical en vrac avec dispositif de secours (CH Pays d'Apt)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sol France
Adresse postale: ZI Les Bethunes, 8 rue du Compas
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.sol.it/en🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71981.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Bouteilles de gaz médicaux de consommation courante et installations associées (CH Pays d'Apt)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361 Parc Cézanne II — bât G — 1er étage
URL: https://www.airliquidehealthcare.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47356.23 💰
“Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L....”
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).
Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 076-180733 (2019-04-16)