Avis de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Téléphone: +33 169081981📞
Courrier électronique: christophe.dhautefeuille@cea.fr📧
Fax: +33 169088268 📠
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz conditionné et services associés
B18-0016-CDH-GAZ-CONDI 2018
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Fourniture de gaz conditionnés sur les centres CEA autres que Valduc et services associés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Ripault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture de gaz conditionnés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300...”
Informations complémentaires
Le marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués au contrôle élémentaire indiqués dans le DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cesta
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marcoule
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Fourniture de gaz conditionnés et services associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“VALDUC: ce lot a déjà fait l'objet d'un avis de marché séparé au JOUE le 17.11.2018 sous la référence 2018/S 222-507440” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre CEA de Valduc (Côte-d'Or):
Ce lot 4 lot a fait l'objet d'un avis de marché séparé au JOUE le 17.11.2018 sous la référence 2018/S 222-507440”
Informations complémentaires:
“Ce lot 4 a fait l'objet d'un avis de marché séparé au JOUE le 17.11.2018 sous la référence 2018/S 222-507440”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris-Saclay: Saclay
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot fait l'objet d'une multi-attribution à 3 titulaires maximum.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fontenay-aux-Roses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cadarache
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 950 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bruyères-le-Châtel
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gramat
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
«Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr»
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr;
3) compléter le formulaire et valider».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, pour les soumissionnaires pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d’une liste détaillée des principales prestations similaires à l’objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Saclay
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de ces marchés
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2018/S 247-567834 (2018-12-19)