Fourniture de fûts, crosses et consoles d'éclairage public

Ville de Chalon-sur-Saône

La présente consultation fait suite à une 1 procédure déclarée infructueuse, envoyée pour publication le 19.12.2017 et publiée au BOAMP le 21.12.2017 — avis nº 17-175820 et au JOUE le 22.12.2017 sous la référence 2017/S 246-514268.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conimast

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: AOOSEUFUTS2
Brève description:

La présente consultation fait suite à une 1 Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre non alloti, conclu sans montant minimum par an mais avec un montant maximum par an de 80 000 EUR HT (soit 320 000 EUR HT sur toute la durée). L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018 et renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102850
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence AOOSEUFUTS2. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique(sur https://marches.ebourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à une 1

Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre non alloti, conclu sans montant minimum par an mais avec un montant maximum par an de 80 000 EUR HT (soit 320 000 EUR HT sur toute la durée). L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018 et renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre non alloti, conclu sans montant minimum par an mais avec un montant maximum par an de 80 000 EUR HT (soit un montant maximum de 320 000 EUR HT sur toute la durée). L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018 et renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018 et renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône (71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 1.11.2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) — accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires des 3 dernières années,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et matériels du candidat,

— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 047-102850 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Châlon-sur Saône et le Grand Châlon. La ville de Châlon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre non alloti, conclu sans montant minimum par an mais avec un montant maximum par an de 80 000 EUR HT (soit un montant maximum de 320 000 EUR HT sur toute la durée). L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018 et renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlon-sur-Saône
Commune postale: Châlon-sur-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329186
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-102850
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le critère qualité était jugé au regard des sous-critères suivants: — dimension d'ouverture de la porte de visite (hauteur x largeur): 30 %, — système d'ouverture de la porte de visite: 30 %, — logement appareillage (largeur x profondeur): 20 %, — qualité de la soudure avec l'embase inox: 20 %, Le critère prix était jugé à partir de: — montant du devis cadre: 90 %, — taux de remise: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché

Le critère qualité était jugé au regard des sous-critères suivants:

— dimension d'ouverture de la porte de visite (hauteur x largeur): 30 %,

— système d'ouverture de la porte de visite: 30 %,

— logement appareillage (largeur x profondeur): 20 %,

— qualité de la soudure avec l'embase inox: 20 %,

Le critère prix était jugé à partir de:

— montant du devis cadre: 90 %,

— taux de remise: 10 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châlon-sur-Saône (71).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Nom: Conimast
Adresse postale: ZI La Saunière
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 157952.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Châlon

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée dans les rubriques V.II.4 correspond au montant du devis cadre, non contractuel, de l'attributaire sur la durée totale du contrat. Le contrat est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum contractuel de 80 000 EUR HT soit 320 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Châlon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2018/S 144-329186 (2018-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Équipement d'éclairage public (9)