La présente consultation fait suite à une 1 procédure déclarée infructueuse, envoyée pour publication le 19.12.2017 et publiée au BOAMP le 21.12.2017 — avis nº 17-175820 et au JOUE le 22.12.2017 sous la référence 2017/S 246-514268.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Châlon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.chalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Grand Châlon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71106
URL: https://www.legrandchalon.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fûts, crosses et consoles d'éclairage public
AOOSEUFUTS2
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Châlon-sur Saône et le Grand Châlon. La ville de Châlon a été désignée...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Châlon-sur Saône et le Grand Châlon. La ville de Châlon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre non alloti, conclu sans montant minimum par an mais avec un montant maximum par an de 80 000 EUR HT (soit un montant maximum de 320 000 EUR HT sur toute la durée). L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018 et renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châlon-sur-Saône (71).
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Châlon-sur Saône et le Grand Châlon. La ville de Châlon a été désignée...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Châlon-sur Saône et le Grand Châlon. La ville de Châlon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre non alloti, conclu sans montant minimum par an mais avec un montant maximum par an de 80 000 EUR HT (soit un montant maximum de 320 000 EUR HT sur toute la durée). L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018 et renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Informations complémentaires:
“Le critère qualité était jugé au regard des sous-critères suivants:
— dimension d'ouverture de la porte de visite (hauteur x largeur): 30 %,
— système...”
Informations complémentaires
Le critère qualité était jugé au regard des sous-critères suivants:
— dimension d'ouverture de la porte de visite (hauteur x largeur): 30 %,
— système d'ouverture de la porte de visite: 30 %,
— logement appareillage (largeur x profondeur): 20 %,
— qualité de la soudure avec l'embase inox: 20 %,
Le critère prix était jugé à partir de:
— montant du devis cadre: 90 %,
— taux de remise: 10 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-102850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MGV07
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Conimast
Adresse postale: ZI La Saunière
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157952.20 💰
“La valeur totale du marché indiquée dans les rubriques V.II.4 correspond au montant du devis cadre, non contractuel, de l'attributaire sur la durée totale...”
La valeur totale du marché indiquée dans les rubriques V.II.4 correspond au montant du devis cadre, non contractuel, de l'attributaire sur la durée totale du contrat. Le contrat est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum contractuel de 80 000 EUR HT soit 320 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Châlon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2018/S 144-329186 (2018-07-26)