Fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes (accord-cadre 2018AN-01)

Assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campus IDF

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Fioul domestique › Huiles combustibles à basse teneur en soufre

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-25	Avis de marché
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles combustibles à basse teneur en soufre
Numéro de référence: 2018AN-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles combustibles à basse teneur en soufre 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles combustibles à basse teneur en soufre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228037
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation (cf. annexe 3) de préférence par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des affaires immobilières et du patrimoine. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à 3) du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126 rue de l'université, 75007 Paris). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale. Il est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution. Les volumes cumulés annuels des marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le II de l'article 78 du décret n

Valeur estimée hors TVA: 166666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée d'une année chacune. La décision de reconduction sera notifiée au plus tard 2 mois avant le terme de l'échéance annuelle. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — Palais Bourbon, 128 rue de l'université — Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) déclaration sur l'honneur du candidat prévue à l'article 48 du décret n

3) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets de l'accord-cadre, dans la limite des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

5) Présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet du présent accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des fournitures (le cas échéant par fourchettes de prix), la date et le destinataire, public ou privé;

6) déclaration concernant l'équipement technique, les moyens logistiques et les effectifs dont dispose le candidat pour assurer des prestations de même nature.

Nota bene: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à 3) du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126 rue de l'université, 75007 Paris). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 100-228037 (2018-05-25)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 171 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355490
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228037
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale. Il est conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution. Les volumes cumulés annuels des marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le II de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif et non contractuel, la quantité estimative annuelle de fioul domestique de qualité supérieure commandée est de 65 000 litres, en 3 ou 4 livraisons.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — palais Bourbon, 128 rue de l'Université — Paris 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: La composition de l'équipe du candidat pour le personnel d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: La composition de l'équipe du candidat pour le personnel d'exécution
Sous-critère 2.1: Garanties apportées en termes dorganisation et de méthodologie afin de répondre aux exigences du cahier des charges concernant la gestion des commandes
Sous-critère 2.2: Garanties apportées en termes dorganisation et de méthodologie afin de répondre aux exigences du cahier des charges concernant la maîtrise du délai et les modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Campus IDF
Commune postale: Villeron
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 171 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 155-355490 (2018-08-10)

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